Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 21 juillet 2017, en séance ordinaire, de 15 H 00 mn à 19 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif au lancement de la feuille de route de l’Union africaine sur le dividende démographique.
Cette feuille de route est axée sur la gouvernance, l’emploi et l’entrepreneuriat, l’éducation et le développement des compétences, la santé et le bien-être ainsi que l’autonomisation de la jeunesse.
Au regard des thématiques en lien avec les objectifs du Plan national de développement économique et social (PNDES), le Conseil a marqué son accord pour le lancement national de cette feuille de route, autour du thème « Tirer pleinement profit du dividende démographique en investissant dans la jeunesse », sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.
Le deuxième rapport est relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration publique.
Le Conseil a marqué son accord pour la location de deux (02) bâtiments à usage de bureaux au profit de la Présidence du Faso pour le compte de l’Agence nationale de renseignement (ANR) et du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique pour le compte du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le troisième rapport est relatif à un décret portant modalités d’application de la loi n°042-2017/AN du 3 juillet 2017 portant allègement des procédures de contractualisation des projets de partenariat public-privé (PPP).
L’adoption de ce décret vise à réglementer le processus d’allègement, de relever le taux de contractualisation des projets PPP afin de contribuer à l’accroissement des investissements publics en vue d’atteindre les objectifs du Plan national de développement économique et social (PNDES).
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport porte création d’un diplôme d’excellence en Administration publique à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) en partenariat avec l’Ecole nationale d’Administration publique (ENAP) du Québec (Canada).
Ces programmes de formation visent à doter l’Administration burkinabè, de fonctionnaires hautement qualifiés.
L’adoption de ce rapport permet la mise en œuvre effective de ces programmes de formation à l’ENAM.
Le second rapport est relatif à un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du dispositif de pilotage de la modernisation de l’Administration et de la bonne gouvernance.
L’adoption de ce décret vise à doter l’Administration publique burkinabè d’une base juridique pour la mise en œuvre de toute politique et stratégie de modernisation et de promotion de la bonne gouvernance.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un rapport relatif à un décret portant changement de dénomination de l’Université de Koudougou.
L’Université de Koudougou, créée par le décret N°2005-460/PRES/PM/MESSRS/MFB du 31 août 2005, change de dénomination et devient Université Norbert ZONGO.
Cette dénomination rend hommage à un journaliste émérite, personnalité éminente de notre pays qui est un exemple de courage, de témérité et d’engagement en faveur de la bonne gouvernance.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres pour la réalisation des travaux de construction et de bitumage de la route nationale N°29 (RN29) Manga-Zabré (79km).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement d’entreprise ATP/SGTI/KF pour un montant de vingt-huit milliards trois cent quatre-vingt-quatorze millions soixante-cinq mille trois cent quarante-trois (28 394 065 343) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois y compris la saison pluvieuse qui est estimée à six (06) mois.
Le financement est assuré par l’Association internationale de développement (IDA).
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif aux difficultés financières du Centre international de recherche-développement sur l’élevage en zone subhumide (CIRDES).
Le CIRDES est une institution inter-étatique regroupant huit (08) pays de la CEDEAO dont le Burkina Faso, avec pour mandat de mener des activités de recherche-développement sur l’élevage, en vue d’améliorer la santé et la productivité des animaux domestiques.
Toutefois, le CIRDES connait des difficultés de fonctionnement liées essentiellement au non payement récurrent des cotisations statutaires des pays membres.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour faire le plaidoyer auprès des pays membres et des bailleurs de fonds potentiels en vue de mobiliser les ressources nécessaires au bon fonctionnement du CIRDES.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant autorisation de création et d’ouverture d’écoles privées de formation professionnelle en élevage et en santé animale au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret vise à doter le ministère des ressources animales et halieutiques d’un cadre juridique en matière de création et d’ouverture d’écoles d’élevage et de santé animale.
Le troisième rapport est relatif à la situation d’exécution du Projet de développement laitier dans la zone périurbaine de Ouagadougou (PDEL-ZPO) et des mesures urgentes à prendre pour sa réussite.
Lancé en décembre 2014, le projet de développement laitier dans la zone périurbaine de Ouagadougou devrait permettre de créer 100 emplois directs au sein de l’usine de lait, 7 500 emplois directs et indirects à travers les activités des 500 fermes partenaires de l’usine, d’améliorer la chaine de valeur des produits laitiers, de réduire les importations de produits laitiers, d’accroitre la productivité agricole par la valorisation des déchets animaux, de freiner l’exode rural, d’améliorer l’état nutritionnel de la population et de stimuler la transformation structurelle de l’économie.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources et la réalisation des infrastructures complémentaires en vue de la réussite du projet.
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement et le ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale ont fait au Conseil une communication relative au débrayage illégal d’une partie des agents du trésor et des impôts.
Le Conseil félicite la grande majorité des agents qui ont assuré le fonctionnement du service public malgré les menaces et les intimidations.
Le Conseil a instruit les ministres concernés d’approfondir le dossier afin de prendre les dispositions utiles pour faire prévaloir le droit et l’autorité de l’Etat.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier nomme Monsieur Issaka DIPAMA, Mle 27 761 X, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
– Madame Watta OUEDRAOGO/KOULIBALY, Mle 74 284 H, Ingénieur/gestionnaire de l’environnement.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
– Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :
– Monsieur Salifou KABORE, Mle 24 633 D, Ingénieur géomètre.
Le troisième décret nomme Monsieur Boureima Basile OUEDRAOGO, Maire de la commune de Ouahigouya, Administrateur représentant l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF) au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Oumarou OUMSAORE, Elève Technicien supérieur d’élevage, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé Animale (ENESA).
C. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration des Editions Sidwaya pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Ardiouma SOMA, Mle 26 780 M, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
– Madame Maimouna Lydia OUEDRAOGO/SENEME, Mle 94 574 B, Informaticien.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
