Infowakat | Jugement du dernier gouvernement de Blaise Compaoré : Les procédures vont reprendre !
vendredi 24 novembre 2017
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Jugement du dernier gouvernement de Blaise Compaoré : Les procédures vont reprendre !

Après un recours en inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi organique sur loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice par la défense, le Conseil Constitutionnel avait accédé à ce recours et demandé la modification de ladite loi.

Vu l’intérêt national accordé au traitement des dossiers judiciaires du l’insurrection populaire, le gouvernement de Paul Kaba Thiéba est allé très vite dans la présentation aux députés, du projet de loi modificative de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice qui l’ont voté le 4 juillet 2017.

Comme l’exige la constitution du Burkina Faso, la nouvelle loi qui modifie la loi organique de la Haute Cours de Justice a été renvoyée au Conseil Constitutionnel aux fins de statuer sur la conformité de cette loi modifiée à la Constitution. En sa séance de ce jeudi 13 juillet 2017, les membres de Conseil ont jugé la loi modificative conforme à la constitution. Le procès du dernier gouvernement de Blaise Compaoré dans l’insurrection populaire peut reprendre.

Ici la décision du Conseil constitutionnel.

 

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