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Lutte contre la corruption : Le REN-LAC dénonce des faveurs fiscales pour ONATEL SA

Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), a conviée les journalistes à une conférence de presse ce mercredi 12 octobre 2016. Les échanges concerné la gestion douanière de l’opération d’abortion de Telmob SA par Onatel SA. Les conférenciers ont affirmé que l’Etat a subi un préjudice dans cette affaire. C’est un manque à gagner de plusieurs milliards de francs CFA au profit du budget de l’Etat qui est ainsi dénoncé.

Sagado Nacanabo a estimé que la solution trouvée n’est pas acceptable
Sagado Nacanabo a estimé que la solution trouvée n’est pas acceptable

Tout a commencé en décembre 2011 avec l’opération de fusion-absorption de Telmob SA par Onatel SA. Au cours de la transaction, des équipements d’un montant de 34 776 975 108 FCFA appartenant à Telmob SA ont été transférés à l’Onatel. La règlementation douanière soumet de telles opérations à une déclaration préalable des équipements à l’administration des douanes, suivi du paiement des droits et taxes correspondant à la valeur des équipements, soit 11 317 919 506 FCFA. Mais voilà, la société de téléphonie ne s’est pas soumis cette formalité

Lorsque la direction générale des douanes diligente un contrôle en 2014, l’ONATEL-SA reconnait son tort et demande un règlement à l’amiable. A l’issue des tractations, le ministre de l’économie et de finances d’alors instruit, le 3 décembre 2015, le directeur général des douanes de percevoir de 100  millions de FCFA en lieu et place de 11 317 919 506 FCFA. L’ONATEL s’empressera d’ailleurs de s’acquitter de cette somme dès le lendemain, avant la formalisation de la transaction.

« L’Etat a subi un préjudice », dixit Bruno Kéré

Le REN-Lac a estimé que le dénouement de l’affaire révèle des faveurs fiscales illégales dont l’ONATEL-SA bénéficie. Pour son secrétaire exécutif national adjoint, Sagado Nacanabo, le ministre en charge de l’économie a méconnu le travail de la douane, en fixant ainsi le montant de la transaction. Selon le chargé de plaidoyer et de lobbying du REN-LAC Bruno Kéré, les droits et taxes de douanes ne sont pas négociables.

Citant  le code des douanes, les animateurs de la conférence de presse ont soutenu que le comportement de la société de téléphonie est constitutif d’« importation sans déclaration de marchandises soumises à autorisation spéciale ». une infraction pour laquelle, l’article 261 du même texte prévoit que , l’objet de la fraude et les objets ayant servi à masquer la fraude soit saisis. De même, il fixe la peine d’amende  règlementaire à l’équivalent ou au double de la valeur de l’objet de la fraude.  Outre cela, le REN-LAC a dénoncé le régime fiscal accordé à ONATEL SA par la Commission nationale de l‘investissement (CNI), alors qu’elle n’en avait pas la compétence. De plus, le code de l’investissement interdit de telles transactions sans l’accord de la douane.

Fort de ces faits, le secrétaire exécutif national adjoint  a demandé qu’un contrôle complémentaire soit diligenté à l’ONATEL SA et que des mesures semblables soient entreprises dans les autres sociétés de téléphonie, afin d’évaluer l’ampleur du préjudice subi par l’Etat. En attendant, Sagado Nacanabo et ses camarades ont plaidé pour que le gouvernement perçoive les droits constatés par la douane, lors de son contrôle et prenne des mesures dissuasives à l’encontre de l’ONATEL. Egalement, le REN-LAC a demandé que le rôle des différents acteurs ayant intervenu dans l’affaire soit élucidé.

Nouroudine Lenoble LOUGUE

infowakat.net

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