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Mines au Burkina Faso : « Le code minier n’a pas de disposition qui peut faire partir une société minière », Jonas Hien

Les membres des organisations de la société civile du secteur minier sur la mise en œuvre du nouveau code minier et l’opérationnalisation du fonds minier de développement local ont organisé une conférence de presse ce mardi 11 avril 2017 à Ouagadougou pour exiger des sociétés minières implantées au Burkina Faso, le respect strict des textes qui régissent le code minier. Les conférenciers ont, à l’occasion, réaffirmer leur détermination à faire respecter le nouveau code minier par les sociétés minières.

Jonas Hien, coordonnateur de ORCADE.

Le 26 juin 2015, le Conseil national de la Transition (CNT) a voté la loi portant code minier du Burkina Faso. A l’article 25 de ce code, il a été créé un Fonds minier de développement local au profit des populations des zones minières affectées par les opérations des mines individuelles.

L’article 26 du code minier quant à lui, fait obligation aux titulaires de permis d’exploitation des mines et aux bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières valides, de contribuer à l’alimentation du Fonds minier de développement local. « Mais au moment où le nouveau code minier entre dans sa phase de mise en œuvre effective, les sociétés minières au Burkina Faso mènent toutes sortes de manœuvre pour se dérober de la loi minière », a déploré Jonas Hien, coordonnateur de ORCADE. Selon ses explications, les sociétés minières au Burkina Faso souhaitent une relecture du nouveau code minier. Cependant, au lieu d’une contribution de 1% de leurs chiffres d’affaires pour le développement des communes du pays, et ce conformément à l’article 26 du nouveau code minier, les sociétés minières proposent un paiement de 0,5% à l’Etat et l’autre moitié (0,5) « sera gérée directement dans des dépenses destinées à couvrir ses actions de développement communautaire ».

A cet effet, les organisations de la société civiles estiment que les actions de développement que mettent en avant les sociétés minières sont en réalité celles entrant dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui, dans la réalité des faits, sont très peu mises en œuvre ou n’existe même pas sur certains sites miniers. Dans ce sens, Jonas Hien a estimé que « l’opacité est donc la règle qui gouverne les sociétés minières ». Cependant, la société civile réaffirme que la politique de développement local « ne revient pas à des sociétés minières ». Pour ce faire, a laissé entendre le coordonnateur d’ORCADE, « la présente conférence de presse marque le départ des actions fortes que la société civile ne manquera pas de développer contre les manœuvres des sociétés minières si celles-ci ne cessaient pas leur tentative de se soustraire des lois du Burkina Faso ».

« Nous ne sommes pas les plus durs »

Une vue des journalistes à la conférence de presse

Le coordonnateur de ORCADE a indiqué que pour la conception de ce nouveau code minier, il a fallu la confrontation des codes miniers de plusieurs pays (plus de 30 codes miniers) afin de tarer les avantages et les inconvénients qu’ils peuvent avoir sur la vie des populations avant son adoption. « Nous pouvons vous assurer qu’au Burkina Faso, nous ne sommes pas les plus durs », a renchéri Jonas Hien avant d’indiquer que le nouveau code minier est « attractif » et n’a pas de dispositions qui peuvent faire partir une société minière. Les conférenciers ont demandé aux sociétés minières le respect des lois du pays. « Ce que nous sommes en train de faire, ce n’est pas de la poudre aux yeux. Nous sommes déterminés à aller jusqu’au bout pour que ce code minier puisse avoir un impact sur la vie des populations », a-t-il averti.

Armand Kinda
Infowakat.net

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