Dans le cadre de la concertation permanente entre organes de l’Union, concourant à la réalisation des mêmes objectifs, la Cour de Justice de l’UEMOA organise, en collaboration avec la Commission de l’UEMOA, un séminaire régional de vulgarisation du droit communautaire.
Conformément à l’article 6 du Traité de l’UEMOA, le droit communautaire adopté au sein de l’Union est applicable dans chaque Etat membre. Aussi, son application et son respect ne peuvent être pleinement exercés dans un contexte de méconnaissance des normes communautaires par ses destinataires.
En effet, l’invocation du droit communautaire par ses bénéficiaires, son respect par les Etats membres et son application effective par les juges nationaux, qui en sont les juges de droit commun, exigent la connaissance des normes existantes et la maîtrise de leurs conditions de mise en œuvre.
Le séminaire régional de vulgarisation du droit communautaire, aura lieu du 30 novembre au 02 décembre 2016, à Cotonou au BENIN, devra enregistrer la participation de 64 experts venant des pays de l’UEMOA, à raison de 8 experts par Etat membre, appartenant aux différents secteurs d’activité, notamment, Barreaux, Centres ou Ecoles de formation judiciaire , Chambres de Commerce, Presse ,Administrations des douanes, Ecoles de police, Ecoles des officiers de gendarmerie, Facultés de droit des Universités d’Etat.
Plusieurs thèmes seront passés en revue, entre autres :
- les caractères généraux du droit communautaire ;
- la Cour de Justice de l’UEMOA ;
- la Commission de l’UEMOA : organisation et rôle dans l’application du droit communautaire ;
- la législation communautaire de la concurrence : état des lieux et perspectives d’avenir ;
- la libre circulation dans l’espace UEMOA : état des lieux et perspectives d’avenir ;
- la législation communautaire sur les transports (terrestres, maritimes et aériens) : droits conférés et obligations à respecter.
Ouagadougou, le 24 novembre 2016.
La Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives
