Exploitation minière: des fraudes impliquant le ministre des mines

Dans sa dernière parution du 10 mai 2019, le bimensuel courrier confidentiel révèle une grosse opération de fraude minière mettant en cause la société IAM Gold Essakan et le ministre des mines et des carrières.

Dans le weekend du 29 au 30 décembre 2018, une cargaison suspecte de minerai avait été saisie  à bobo Dioulasso en partance pour la Canada via le port d’Abidjan. Ladite cargaison de la société IAM Golg Essakan, par le truchement de documents aux apparences régulières contenait des tonnes d’or destinées à être frauduleusement exporté. Cet or était dissimulé dans des résidus de charbon aux poids incohérents. Certaines personnes haut placées dont le ministre des mines et des carrières serait impliquées dans cette tentative de fraude, qui n’est pas la première du genre de la société mise en cause.

Une commission d’experts mise en place par le Parquet général a effectué une analyse de 640 sac stockés dans des conteneurs. L’objectif était de vérifier si les teneurs en or et autres matières précieuses contenues dans ces sacs sont conformes à celles déclarées.

Et selon les experts, « pratiquement tout est faux sur toute la ligne » relate le bimensuel. Premièrement, les pesées révèlent des écarts « abyssaux » allant jusqu’à « 50 Kg » entre les poids de certains sacs et ceux déclarés. De ce fait plus de « 84 tonnes » d’excédents d’une valeur de « 2,4 milliards de F CFA » n’ont pas été déclarés.

Les teneurs constituent le deuxième fait marquant. Contrairement à ce qu’a déclaré IAM Gold Essakan, au lieu de « charbon fin » destiné à un traitement dans une fonderie spécialisée au Canada, c’est plutôt du minerai ou du charbon neuf enrichi en or que contenaient ces sacs.

En plus de cette différence dans les poids, la commission d’experts a aussi soulevé des infractions douanières car non seulement l’enlèvement du minerai sur le site n’a été autorisé par la douane, mais aucun paiement de droit n’a été fait, avec la complicité de certains responsables.

« Détournement de marchandises soumises à autorisation spéciale ». C’est avec ces termes que qualifient les experts cette infraction. Infraction sanctionnée par le Code des douanes qui prévoit en la matière une confiscation du moyen de transport, une amande égale au double de la valeur de l’objet de la fraude, etc.

La société n’étant pas à son premier forfait, (les deux derniers cas répertoriés datant de 2015 et 2016) celle-ci devrait à l’Etat en terme d’amende, la somme de 330 milliards de francs CFA. Montant qui laisse dubitatifs certains experts du milieu au regard des grandes quantités qui restent non évaluées.

L’Etat aurait pu avoir une main mise comme le lui permet la règlementation, sur toutes les quantités d’or du pays, de depuis la coulée, jusqu’au prélèvement des échantillons en passant par la pesée et le colisage. Mais dans les faits les services de contrôle administratifs sont à la charge des sociétés minières. Or, selon le décret qui régit les conditions de pesée, de coulée et de colisage de l’or, ces opérations doivent systématiquement se faire de concert entre les deux parties : l’ l’administration publique et les sociétés minières.

Ange L. Jordan MEDA
Infowakat.net