L’actualité de ces derniers jours offre un triste spectacle d’une série de mort due à des accidents de circulation impliquant des véhicules « poids lourds » et des élèves des lycées et collèges.
Pour le procureur général du Faso Laurent PODA, cette situation semble avoir pour source le non-respect des dispositions du code de la route amplifiée par l’incivisme des conducteurs de ces véhicules vis-à-vis des dispositions municipales règlementant la circulation routière à l’intérieur de la ville de Ouagadougou ».
Au regard donc de la situation, il instruit :
les chefs d’unités de police judiciaire de sa compétence en charge de constater des infractions de roulage à une plus grande fermeté dans le contrôle des pièces afférentes à la conduite en cas d’accident. Il s’agit du permis de conduire, la carte d’affiliation, la carte grise la visite technique et assurance.
D’immobiliser les véhicules dont les pièces afférentes sont absentes et/ou non à jour.
Interpeller les auteurs d’accidents mortels en procédure de flagrant délit avec mise en cause des civilement responsables et de requérir de la juridiction de jugement des peines de prison ferme.
Assurer auprès des OPJ relevant de sa compétence de la mise en œuvre effective et immédiate des présentes instructions et de veiller à inscription dans le procès-verbal de passation de charges avec votre successeur.
La rédaction
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