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Affaire charbon fin : le procès s’ouvre le 07 août 2019

Le tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou a organisé une conférence de presse mardi 06 août 2019 pour informer le public sur l’existence de l’affaire de charbon fin et donner le stade du traitement du dossier à la justice.

Le société IAM GOLD Essakane SA sont poursuivies entre autre pour faux et usage de faux en écriture commerciale et pour tentative d’exportation illégale de matière dangereuse (TGI). Pour Laurent Poda, procureur à la cour d’appel du tribunal de grande instance. A partir d’informations précises reçues dans la nuit du 29 au 30 décembre 2018, la société minière IAM Gold Essakane transporterait frauduleusement vers la Côte d’Ivoire par voie ferroviaire puis par voie maritime vers le Canada des marchandises minières. Le directeur général de la Brigade Nationale Anti Fraude( BNAF) fut instruit de procéder à la saisie des marchandises << dès son retour il a procédé à des auditions le 07 janvier 2019.

Un dossier intitulé affaire BNAF contre I am Gold Essakane nous a été transmis dans lequel il a conclut l’absence d’infraction de fraude à la commercialisation de l’or et a des substances minières.>> déclare le procureur général de la cour d’appel du TGI.
Pour une meilleure appréhension des faits, il a été suggéré au procureur du Faso de réquisitionner des experts avertis pour se saisir du dossier.

Des réquisitions ont été adressées à des personnes qualifiées telles que le directeur général de la prévention de l’environnement, au BUMIGEB, un chimiste et un douanier avec pour mission de dresser un rapport dans leurs domaines de compétence respectifs.

Après transmission de ces dites informations, il a été instruit au procureur d’ouvrir un dossier de citation direct et d’entendre toutes les personnes contre qui existent des indices graves et concordant de nature à motiver leur citation devant le tribunal correctionnel comme auteurs,co auteurs ou complices.

À ce jour, 41e personnes ont été auditionnées. La société IAM Gold Essakane S.A, de la société Bolloré transport et logistique S.A Burkina Faso sont poursuivies pour infractions de faux en écriture privé de commerce, d’exportation illégale de déchets dangereux, de fraude en matière de commercialisation de l’or et autre substances précieuses et de blanchiment de capitaux.

Sont poursuivis pour des faits de fraude en manière de commerce de l’or et des autres substances précieuses d’exportation illégale de déchets dangereux, 12 personnes physiques de la société IAM Gold Essakane S.A de la société Bolloré transport logistiques S.A, de la direction générale des mines et de la géologie et de direction générale des douanes. Le procès débutera mercredi 07 août 2019.

Le procureur général invite le public à suivre l’évolution du procès et à leur faire confiance.

Sandrine BADO (Stagiaire)

Infowakat.net

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