Actualité Brèves Burkina

Alioune ZANRE, Commissaire du gouvernement donne 7 raisons dont dispose le juge pour décerner un mandat de dépôt à un inculpé

Alioune Zaré commissaire du gouvernement près le tribunal militairCommissaire-Gouvernemente de Ouagadougou a animé une conférence de presse dans les locaux de la justice militaire. Le principal sujet de cette conférence c’est la liberté provisoire accordée à plusieurs personnes poursuivies dans le cadre de l’instruction du dossier du putsch du 16 septembre 2015 .

« La détention préventive est une mesure exceptionnelle, provisoire, circonstancielle, réversible dont le juge dispose pour faire avancer sa procédure. C’est une mesure provisoire.Lorsque le juge inculpe quelqu’un il n’est pas tenu de mettre cette personne sous mandat de dépôt.Il y a sept objectifs qui peuvent pousser le juge à décerner un mandat de dépôt.

D’abord, lorsque le juge pense que lorsque l’inculpé est dehors il risque de faire disparaître les indices matériels nécessaires à la manifestation de la vérité, le juge peut décerner un mandat de dépôt contre cette personne.

1-Le juge peut également décerner un mandat de dépôt lorsqu’il estime qu’il veut éviter que l’inculpé exerce des pressions sur les victimes et leurs familles.
2-Lorsque le juge estime-t-il qu’il risque d’avoir une concertation frauduleuse entre l’inculpé, ses coauteurs et ces complices.
3-Lorsque le juge a envie de protéger cette personne qu’on a inculpé parce que laissé dehors elle s’expose à la vengeance des victimes.
5-pour garantir le maintien de la personne à la disposition de la justice et éviter que la personne ne prenne la clé des champs pour se soustraire à sa responsabilité, le juge peut ordonner également une détention provisoire.
6-Lorsque le juge estime que l’infraction risque d’être renouvelée. ¨Pour prévenir voir anticiper la dangerosité du délinquant, le juge peut décider de le mettre sous mandat de dépôt.
7-Lorsque le juge estime que l’infraction et les circonstances ont tellement créé un émoi dans la société et pour mettre fin à ce trouble, le juge peut bel et bien mettre la personne sous mandat de dépôt conformément à l’article 139 du code de procédure pénal qui dit que la détention préventive est une mesure exceptionnelle tendant à faire manifester la vérité.

Nadia Imane

Infowakat

ARTICLES SIMILAIRES

Burkina : Le président nigerien en visite de travail pour 48h

INFOWAKAT

Burkina : Le syndicat des transporteurs dénonce le transport de passagers aux frontières via les véhicules personnels

INFOWAKAT

Bobo Dioulasso : Des convois de nigériens bloqués par le syndicat des transporteurs à la frontière

INFOWAKAT

L’actualité de la semaine du 11 au 17 octobre 2021, en bref

INFOWAKAT

Résultat d’admission du concours professionnel de recrutement d’élèves Contrôleurs des eaux et forêts, session 2021.

INFOWAKAT

Coopération Burkina Faso/Niger : Le président Bazoum à Ouagadougou

INFOWAKAT

Laisser un Commentaire

Infowakat

GRATUIT
VOIR