L’assemblée nationale a adopté mardi 5 mai 2020 lors d’une plénière, le projet de loi d’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
Le premier article de la loi habilite le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour la prise de mesures touchant à la lutte contre le Covid19 pour une période de trois mois.
Le deuxième oblige les autorités administratives et politiques de communiquer les mesures prises en application de la loi d’habilitation à l’assemblée nationale a la demande de celle-ci.
Et l’article 3 porte sur la formule exécutoire de la loi.
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Nafisiatou Vebama
Infowakat.net
