L’ initiative des Avocats face à la Covid (AVOVID) a présenté son rapport intitulé « Initiative sur la gestion juridique de la pandémie au Burkina Faso », ce jeudi 30 avril 2020. De ce rapport, il ressort que les mesures qui ont été prises par le gouvernement depuis l’entrée de la maladie au Burkina Faso étaient de façon hâtive sans analyse de toutes les implications sur le plan du droit.
« Nul besoin de rappeler que le Burkina Faso est un Etat de droit. Par conséquent, même en situation de crise, les mesures prises quoique exceptionnelles, doivent rester conformes à des exigences juridiques minimales », argue, le représentant de l’initiative, Antoine Kaboré.
Il ajoute que l’Etat de droit tient compte des situations de crise, ce qui suppose «l’existence d’une légalité de crise où les procédures et moyens pour déroger aux normes juridiques en vigueur sont rigoureusement encadrés ».
Ainsi, un audit juridique sur la gestion de la crise a été réalisé dans plusieurs domaines. L’analyse a consisté à identifier les insuffisances sur le plan du droit et à faire des recommandations dans le sens d’une gestion juridique efficiente de la crise.
L’ audit révèle que les différents actes et les mesures prises par les pouvoirs publics souffrent d’un véritable problème de fondement juridique. « Le décret présidentiel du 21 mars 2020 instaurant le couvre-feu ne trouve aucun fondement juridique solide dans la législation de crise en vigueur au Burkina Faso. La plupart des mesures prises sortent hors du champ d’application de l’état d’alerte sanitaire tel que prévu par le code de la santé publique. La loi portant réglementation de l’état d’urgence et de l’état de siège ne constitue pas une base juridique suffisante pour la gestion de la pandémie », indique Antoine Kaboré.
Sur le plan du fonctionnement des services publics et des activités des entreprises, le constat est que le principe de continuité du service public a été mis à rude épreuve à tous les niveaux.
Au niveau du budget de crise, « des inquiétudes sont à relever au niveau de la source de financement ainsi qu’aux modalités de gestion de ce budget ».
L’audit démontre aussi que la problématique des garanties juridiques de protection des membres du personnel soignant a été discutée. « Ces garanties doivent être analysées en termes de prévention, de prise en charge et d’indemnisations ».
L’initiative « AVOVID », évoque un éventuel report des échéances électorales. « Des solutions juridiques adéquates doivent donc être envisagées en cas de report des élections législatives et présidentielles couplées ».
De ce rapport, des recommandations ont été faites. Sur la gestion juridique, AVOVID invite les autorités à avoir une loi d’urgence qui tienne compte de toutes les situations de crise et qui fixe les compétences et pouvoirs des différentes autorités. Du côté des services publics, elle recommande la continuité du service public dans l’Administration publique, de la justice et des entreprises.
L’initiative « AVOVID-19 a pour mission de mener des réflexions durant tout le temps de la crise et même après dans le but de proposer des idées, moyens, stratégies, actions pour faciliter la prise de décisions sur le plan strict du droit.
Nafisiatou VEBAMA
Infowakat.net
