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Burkina : l’article 68 du code électoral entre en vigueur le 02 octobre 2020

Après l’adoption de la modification du code électoral à l’Assemblée nationale, l’interdiction de la campagne électorale déguisée s’étend de la période du 02 octobre 2020 au 31 octobre 2020. C’est la décision du Conseil supérieur de la communication (CSC).

Dans cette décision, le CSC indique que les médias publics et privés doivent notamment, en cette période, privilégier la couverture des activités d’informations électorales des institutions et ministères intervenant dans l’organisation des élections.

Ils doivent aussi s’interdire la diffusion d’informations, de chansons, jeux, spots, communiqués, proverbes, caricatures et récits satiriques qui sont de nature à inciter à la haine religieuse, tribale ou raciale, ou à mettre en péril la cohésion nationale. Et s’interdire, en ce qui concerne la revue de presse en quelque langue que ce soit de prendre en compte les organes de presse n’ayant pas une exigence légale ; d’éviter de reprendre des informations sous forme de campagne déguisée.

Les médias audiovisuels du secteur privé doivent, en outre, veiller à l’observation stricte des obligations résultantes de leurs cahiers des charges et de la convention signée avec le Conseil supérieur de la communication, notamment celles relatives aux élections au Burkina Faso.

« Nonobstant l’article 2 précité, les médias publics et privés sont autorisés à diffuser les avis et annonces de réunion ou de rencontre des partis ou formations de partis des organisations et mouvements politiques et ce, dans le strict respect des dispositions de la présente décision ».

« Les institutions du Faso continuent de bénéficier de la couverture médiatique de leurs activités »

Au cours de la période de restriction, le CSC précise que les institutions du Faso continuent de bénéficier de la couverture médiatique de leurs activités.

« Les institutions impliquées dans l’organisation et la gestion des élections présidentielle et législatives de l’année 2020 ne sont pas astreintes à une limitation d’accès aux médias publics ».

Le président du Faso, chef de l’Etat, agissant en qualités conserve ses prérogatives d’accès aux médias. Les adresses du président du Faso en qualités ainsi que les interventions, déclarations et communications des membres du gouvernement peuvent faire l’objet de commentaires de la part des leaders des divers courants politiques et d’opinion, dans le cadre de l’exercice du droit de réplique.

Les activités des membres de gouvernement entrant dans le cadre strict de leurs attributions continuent de bénéficier de la couverture des médias. Mais, ils doivent s’assurer que leurs représentants jouant un rôle de premier plan aux cérémonies couvertes par les médias ne sont pas candidats aux élections.

Tous les médias ont l’obligation de respecter, au cours de ladite période, l’usage du droit de réponse, conformément aux textes en vigueur. Les médias publics et privés sont astreints, sur toute l’étendue du territoire national, à l’observation d’une grande rigueur dans la collecte, le traitement, la programmation et la diffusion de l’information.

« Toute personne qui s’estime lésée dans le cadre de l’exercice de son droit de réponse peut saisir le Conseil supérieur de la communication qui statue sans délai sur la question ».

Le non-respect des dispositions de la présente décision expose les contrevenants aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

Ketsia WANE
Infowakat.net

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