Ceci est un lettre du procureur général du près la cours d’appel de Ouagadougou, adressée à tout procureurs du Faso du ressort de la cours d’appel de Ouagadougou. Le procureur général reproche au Bâtonnier de l’ordre des avocats des agissements qui s’apparente à un « affront ».
La cour d’appel de Ouagadougou a programmé plusieurs sessions de la chambre criminelle dont les trois dernières devraient se tenir :
– A Ziniaré du 1 au 6 juin 2020-12 dossiers
-A Koudougou du 22 juin au 3 juillet 2020-57 dossiers
-A Yako du 22 au 27 juin2020-17 dossiers
Je vous rappelle que la cour d’appel a déjà tenu les sessions de Ouahigouya, Ouagadougou, Léo et Manga et évacué par le biais plus d’une centaine de dossiers en souffrance avec l’appui de partenaires financiers du ministère de la justice. Pour des raisons que lui seul détient et connait, le Bâtonnier de l’ordre des avocats a décidé ce jour de ne plus commettre d’avocats pour les sessions criminelles alors que, comme vous le savez tous, cet acte comparable à une réquisition à laquelle on ne peut déroger impunément viole le droit constitutionnel des détenus à voir leurs causes entendues et jugées dans les formes requises par la loi.
Cet énième affront d’un conseil de l’ordre en panne d’humanisme et d’élégance juridique met l’appareil judiciaire dans une impasse inqualifiable et achève de ternir l’image d’un pays déjà en proie à plusieurs <<démons>>; mieux, il engage le parquet général a prendre des mesures conservatoires et, par la présente et jusqu’à nouvel ordre, je vous instruis avec insistance en attendant que le siège de la cour adopte à son tour les mesures qui conviennent de:
– Ne point audiencier tout dossier correctionnel dans lequel de trouve constitué un avocat ;
– De ne répondre à aucune correspondance d’un avocat qui vous serait adressé ;
– De retirer des rôles d’audiences tout dossier dans lequel se trouve constitué un avocat ;
De ne recevoir en vos parquets aucun avocat et pour quelque cause que ce soit.
Le procureur général
Laurent Poda
Chevalier de l’ordre national
