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Burkina : les œuvres journalistiques prisent en compte par le BBDA

Les journalistes peuvent désormais toucher des droits d’auteur comme les artistes. C’est une innovation du Bureau burkinabè de droit d’auteur (BBDA). L’annonce a été faite lors d’un atelier tenu ce mercredi 27 novembre 2019. Cet atelier vise à outiller les éditeurs de presse et les journalistes sur les modalités d’adhésion des déclarations des œuvres journalistes, les sources de collectes et les techniques de répartition. Ce nouveau type de droit sera mise en place en Août 2020.

Les auteurs et éditeurs de la presse écrite vont bénéficier des retombées de leurs œuvres de la part du BBDA. « Dans sa stratégie de mise en œuvre des droits de reproduction par reprographie, le BBDA a dans un premier temps commencé par les auteurs et éditeurs de livres. Le BBDA s’est donc résolu à renforcer cette gestion en considérant les auteurs et les éditeurs de la presse écrite», affirme le directeur général du BBDA, Wahabou Bara.

Cette résolution résulte de la loi N°032-99 portant protection de la propriété littéraire et artistique ainsi que les règles professionnelles de la fédération Internationale des Organismes gérant les droits de reproduction par reprographie (IFRRO) encadrent la gestion des droits de reproduction par reprographie.

Plusieurs communications ont été faites au cours de l’atelier par les organisateurs pour mieux expliquer la gestion des droits de reproduction par reprographie.

L’intervenant, Moise Kohoun explique que lorsqu’une œuvre est créée par un agent du public dans l’exercice de ses fonctions, les droits moraux et patrimoniaux de l’œuvre appartiennent à l’Etat. C’est le même cas dans toutes structures, l’œuvre appartient à l’employeur.

Les intervenants expliquent qu’une œuvre collective est une œuvre qui est créé sur l’initiative d’une personne physique ou morale. Et les œuvres journalistiques sont des œuvres collectives.

Et étant donné que l’œuvre journaliste est collective, il faudra savoir si le journaliste est salarié dans un organe de presse ou pigiste afin que les clés de répartition soient bien déterminées.
Il y a aussi des procédures à suivre pour se déclarer au BBDA afin de bénéficier des droits d’auteur.

Nafisiatou Vebama
Infowakat.net

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