Ceci est un communiqué du ministère de l’économie en lien avec les titres de transport aérien.
Il est porté à l’attention des sociétés de navigation aérienne de transport public, des agences de voyages et de toutes les structures de vente de transport aérien que pour compter du 1er janvier 2019, l’article 344 du code général des impôts fixe le montant du prélèvement sur les billets d’avion à :
– quarante mille francs par passager embarquant en classe d’affaire et autres ;
– vingt mille francs par passager embarquant en classe économique
A partir de cette date, ces montants doivent être appliqués et prélevés sur les billets émis par les sociétés de navigation aérienne et transport public, les agences de voyages et d’autres structures de vente de titre de transport aérien pour des transports internationaux de personnes à l’exception des vols officiels exclusifs, des évacuations sanitaires d’urgence, de l’assistance humanitaire d’urgence et des vols en transit.
Ces structures sont invitées à l’application stricte de cette disposition. Les montants prélevés doivent être reversés au service des impôts territorialement compétent au plus tard le 20 de chaque mois.
L’administration fiscale se réserve le droit de procéder à des contrôles pour s’assurer du respect de la loi.
Moumouni Lougué
Chevalier de l’ordre de mérite de l’économie et des finances
Ketsia OUANE
