Le directeur général des impôts a le plaisir de rappeler aux contribuables que conformément à l’article 36 de la loi N°042-2018/AN du 18 décembre portant loi de finance pour l’exécution du Budget de l’Etat, gestion 2019, le paiement de la TVM intervient au plus tard le 31 mars de l’année, et le cas échéant, dans les trente jours suivant la première immatriculation, ou l’acquisition pour les véhicules non soumis à l’immatriculation.
Cependant, à titre exceptionnel, un communiqué daté du 6 juin 2019 avait accordé u délais supplémentaire aux contribuables pour acquitter ladite taxe jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalité auprès des receveurs des impôts de leur lieu de résidence.
Dans la pratique, il a été constaté des perturbations sur le réseau informatique national (RESINA) rendant ainsi difficile le paiement sur le logiciel étier Sintax de la direction générale des impôts. De ce fait le public est informé que les mesures suivantes sont prises :
- les agents commis au recouvrement sont autorisés à percevoir la taxe au moyen de quittances manuelles, avec la possibilité d’une régularisation s’il y a lieu;
- les services peuvent collecter directement la TVM auprès des administrations publiques et privées qui en feront la demande à leur service des impôts de rattachement au profit de leur personnel;
- les guichets des services des impôts resteront ouverts les samedis 21 et 28 septembre 2019 de 8h à 13h.
NB: pour le paiement se munir d’une carte grise ou de toute pièce indiquant les caractéristiques (puissance administrative) du véhicule.
Moumouni LOUGE
