COMMUNIQUE DU PROCUREUR DU FASO PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGA I RELATIF A L’ARRESTATION D’UN ÉTUDIANT POUR INCITATIONS A LA HAINE.
Le 30 mai 2020, j’étais informé de ce qu’un message incitant à commettre des actes d’homicide contre une communauté ethnique donnée était publié sur le réseau social Facebook, notamment sur la page ‘’Burkina Kibaria’’. Après vérification sur ladite page, j’ai pu lire mot pour mot le message publié par un certain ‘’Arnaud Azael Odg’’ dont la teneur suit : « Tout peuls de l’est ou de Nord dois être abattu près pour le génocide aucune guerre n’est propre »
J’instruisais la section de recherche de gendarmerie de Ouagadougou aux fins d’ouvrir une enquête et de procéder à l’arrestation de l’auteur de cette publication.
Mis aux arrêts le même jour par l’unité de police judiciaire susdite puis entendu en enquête, le mis en cause, étudiant dans un établissement supérieur de la place, a été déféré à mon parquet le lundi 1er juin 2020. Un mandat de dépôt a été décerné contre l’intéressé qui sera traduit devant le Tribunal correctionnel de Ouagadougou suivant la procédure de flagrant délit pour répondre des faits d’incitation à la haine et à la violence, conformément aux articles 322-2 et 322-4 du Code Pénal. Ces dispositions prévoient une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA pour les faits récriminés.
En rappel, pour les faits de même nature, un étudiant a été condamné par le tribunal correctionnel de Ouagadougou, le 30 octobre 2019 à vingt-quatre (24) mois d’emprisonnement ferme et à une amende ferme de trois cent mille (300 000) francs CFA.
C’est le lieu pour moi de rappeler à l’ensemble de la population qu’aucun message incitant à la haine et/ou à la violence de quelque nature que ce soit et quel qu’en soit le canal de publication ne sera épargné par la rigueur de la loi pénale.
J’en appelle au sens élevé de responsabilité de tous pour garantir un vivre ensemble apaisé.
Ouagadougou, le 04 juin 2020
Le Procureur du Faso
YODA Harouna
