L’Impôt unique sur les traitements de salaires (IUTS) étendu sur les primes et indemnités a été en 2017. Jusque-là, il n’était appliqué qu’aux salariés du secteur privé. Le premier ministre Christophe Dabiré a annoncé le 28 septembre 2019 l’élargissement de l’IUTS aux primes et indemnités des fonctionnaires sur les salaires des fonctionnaires. mais cette annonce n’est pas du goût de ces derniers. Depuis lors les parties concernées se regardent presque qu’en chiens de faïence.
L’ IUTS est un impôt de tous salariés (privé et public) en raison des rémunérations qu’ils perçoivent dans le cadre de leur contrat de travail (écrit ou verbal).
L’article 105 du Code général des impôts du Burkina Faso stipule l’IUTS s’applique sur le salaire indiciaire, le salaire de base, la prime d’ancienneté, le sursalaire, les indemnités d’expatriation, le 13e mois, les émoluments, la gratification, la prime de rendement, les heures supplémentaires, les allocations pour frais (remboursement de frais de scolarité des enfants par exemple), et le préavis de congé payé.
Le ministre de l’économie et des finances Lassané Kaboré, lors de son intervention le 09 janvier 2020 sur le budget de l’Etat exercice 2020 affirme qu’il s’agissait d’appliquer la loi qui a été votée en 2017 y relatif, d’autant plus cet impôt est déjà prélevé sur les salaires des travailleurs du secteur privé.
Il indique que cette mesure va permettre à l’Etat d’assurer ses dépenses courantes. Parce que les aides budgétaires sont insuffisantes pour assurer toutes les dépenses.
Zakaria BAYIRE, membre de l’UAS, à l’occasion de la commémoration du 03 janvier 1966 déclarait qu’il y a lieu de s’opposer à la généralisation de l’IUTS sur les primes et indemnités des agents publics et exiger sa suppression sur celles des travailleurs du privé.
Pour l’UAS, l’IUTS sur les indemnités et primes va impacter fortement le pouvoir d’achat des travailleurs, qui croulent déjà sous le poids des crédits.
La majorité présidentielle et le gouvernement ne voient pas cela du même œil. Ils clament que maintenant qu’il y a des indemnités substantielles au niveau du public, il y a lieu d’appliquer l’IUTS sur les indemnités et primes pour mettre tout le monde (public, privé) au même pied d’égalité.
Il faut noter que les recettes se sont chiffrer à 1 894 milliards de francs CFA en cette année et sont composées essentiellement de taxes et d’impôts à hauteur de 87,30.
La décision est prévue entrer en vigueur ce janvier 2020. Et le gouvernement y tient mordicus.
De son côté les syndicats et ne cessent de multiplier les arguments pour l’en dissuader, proposant d’aller vers d’autres niches fiscales et à pratiquer la bonne gouvernance.
Nafissatou Vebama
Infowakat.net
