L’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) continue de faire l’objet de tiraillements entre le gouvernement et les fonctionnaires. La raison est simple. Le gouvernement a annoncé l’extension de cet impôt aux primes et indemnités de ses agents. Et cette décision ne plait pas à ces derniers. Enfin à une partie d’entre eux.
L’Iuts sera désormais appliqué aux primes et indemnités des agents de la fonction publique comme. C’est ce qu’avait annoncé le premier ministre Christophe Dabiré. Cette décision a, par la suite été actée par la loi des finances budget 2020.
Depuis lors, trois parties s’affrontent en arguments pour soit maintenir la décision, soit pour la faire annuler.
Le premier camp, est celui du gouvernement, qui souhaite élargir son assiette fiscale, mais qui en même temps, peine à trouver les arguments pour faire comprendre à ses agents le fondement de sa décision, si ce n’est que c’est « une question de justice sociale » prévue par la loi depuis 2017.
Le deuxième camp, les syndicats radicalement opposés a cette décision, estiment qu’elle injuste. Ils avancent la raison selon laquelle l’application de l’Iuts viendra, contrairement à ce qu’avancent certains techniciens, ne fera qu’appauvrir davantage les fonctionnaires qui déjà ont des maigres salaires.
Ces derniers arguent par ailleurs que le gouvernement gagnerait à puiser les ressources dont il a besoin dans dautres niches fiscales telles que les mines, chez les gros créanciers de l’État et en appliquant une gouvernance vertueuse.
Puis il y a les syndicats qui estiment que la démarche participe d’une simple justice fiscale et sociale, d’autant plus que les salariés du secteur privé le paient depuis belle lurette.
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Toutefois, à l’heure où nous écrivons ces lignes, il n’existe pas de référentiel officiel qui encadrera l’application la décision. Raison pour laquelle toutes les thèses et démonstrations, toutes aussi cohérentes, s’enchaînent sur la question.
En attendant, voici ce que dit le code général des impôts : Loi 058 portant CODE GENERAL DES-IMPOTS-final
Ange L. Jordan MEDA
Infowakat.net
