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Code pénal : la cour constitutionnelle veut vérifier la régularité du projet de loi

Le Conseil constitutionnel burkinabè a décidé le 3 juillet dernier de s’auto-saisir du projet de loi portant modification du Code pénal adoptée par l’Assemblée nationale du Burkina Faso le 21 juin 2019.

Dirigée par Kassoum Kambou la cours veut contrôler la conformité de la loi n°044-2019/AN du 21 juin 2019 portant modification du Code pénal du 31 mai 2018 avec la Constitution burkinabè.

Cette modification comporte de nouvelles dispositions qui sanctionnent les publications de certaines informations liées au terrorisme ou à la défense nationale. Plusieurs organisations, notamment la société des éditeurs de presse (SEP), ont critiqué le caractère liberticide de cette nouvelle loi. Selon elle le processus de révision de cette loi n’a pas été consensuel.

Mais en plus de cela, non seulement elle réduit la liberté d’expression et de presse mais elle ouvre aussi la voie à tous les abus possibles en la matière puisque certains énoncés sont « vagues ».

La SEP a indiqué lors d’un débat qu’elle a l’intention de rencontrer le président du Faso afin de discuter à bâton rompu.

la cours constitutionnelle a indiqué

La rédaction

Infowakat.net

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