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Commande publique : Des « insuffisances dans la chaîne de passation de marchés publics » relevées par l’ARCOP

L’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP) a rendu publique son rapport 2016 de l’économie de ses activités. C’est un rapport de 10 chapitres avec trois annexes qui décortique les différentes activités menées par l’ARCOP au cours de l’année écoulée. Il ressort de ce rapport qu’en plus de la mission de régulation, l’ARCOP est aussi chargée de la discipline et du règlement non juridictionnel des litiges en matière de commande publique. Aussi, des insuffisances dans la chaîne de passation de marchés publics ont été relevées par l’ARCOP.

Dramane Miloho président de l’ ARCOP

L’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP) est une autorité administrative indépendante rattachée au cabinet du Premier ministre. Elle comporte trois (3) organes à savoir le conseil de régulation qui est l’organe d’orientation et de supervision, l’Organe de Règlement Amiable des Différents (ORAD) devenu depuis février 2017, Organe de règlement des différends (ORD), qui d’ailleurs est l’instance non juridictionnelle de règlement des litiges, et le Secrétariat permanent qui est l’organe d’exécution. L’ARCOP a pour missions la régulation de la commande publique et le règlement non juridictionnel des différends y relatifs.

Le rapport 2016 de l’ARCOP présenté ce jour aux journalistes est structuré en dix (10) chapitres rendant compte des sessions du Conseil de Régulation et de l’exécution du programme d’activités au tire de l’année 2016. « L’année 2016 a été très riche en production législative en matière de commande publique », a confié Dramane Millogo, président de l’ARCOP. Ainsi l’adoption en juin 2016 de la feuille de route pour l’amélioration de la passation des marchés publics a constitué, dit-il, un élément accélérateur de l’adoption des projets de textes élaborés par l’ARCOP et transmis au Gouvernement en 2013 puis en 2015. Aussi, faut-il noter l’adoption de la Loi 2016-039 du 3 décembre 2016 portant règlementation générale de la commande publique et ses textes d’application.

lire aussi : Commande publique : Le PM reçoit le rapport 2016 de l’ARCOP

Pour l’année 2016, il est ressorti du rapport de l’ARCOP que des données fournies par la Direction générale du contrôle des marchés publiques et des engagements financiers (DG-CMEF) et concernant les ministères et institutions, que le volume total des marchés conclus en 2016 pour cette catégorie d’autorités contractantes s’établit à 137 087 484 314 FCFA pour 336 procédures lancées. Aussi, sur la valeur de l’ensemble de ces marchés, 89,96% ont été passés par une procédure d’appel à concurrence, « traduisant l’effort de respecter les principes fondamentaux reconnus en matière de marchés publics », a mentionné Dramane Millogo dans son allocution. Selon la nature de la prestation, précise-t-il que 190 marchés ont concerné les équipements, fournitures et services courants, 71 pour les travaux et 75 pour les prestations intellectuelles. S’agissant du renforcement des capacités, Dramane Millogo a indiqué que l’institution qu’il dirige a renforcé son bassin de formateurs en recrutant 18 nouveaux formateurs.

Dans le traitement des différends de la commande publique, il est ressorti que 785 affaires ont été traitées au cours de 75 sessions de l’ORAD. 718 actes ont été pris en 2016. Sur un total de 785 affaires traitées, 622 concernant des plaintes de soumissionnaires dont 214 se sont révélés non fondées.

En matière de discipline, 23 entreprises ont été exclues temporairement de la commande publique 2016. Sur l’ensemble des décisions rendues, 17 ont fait l’objet de recours devant le tribunal. En rappel, dans le domaine de la commande publique, les entreprises contrevenant aux différentes lois qui régissent ce domaine encourent différentes sanctions pouvant aller de l’exclusion temporaire ou définitive de l’entreprise concernée, à une sanction pénale, et ce, selon l’ampleur de la contravention. L’entreprise contrevenante peut perdre le marché recherché. « Pour ne pas perdre votre marché il faut agir en conformité avec les textes », a dit Tahirou Sanou, Secrétaire Permanent (SP) de l’ARCOP.

Tahirou San ou SP/ARCOP

Conformément à sa mission d’évaluation de la performance des acteurs du système de la commande publique, l’ARCOP a réalisé sa deuxième mission d’évaluation des acteurs du 2e semestre 2015. L’évaluation a permis de relever les insuffisances dans la chaîne de passation de marchés publics interpellant les acteurs à plus de diligence pour les gestions budgétaires à venir.

L’ARCOP, dans sa mission a rencontré des difficultés telles que la résurgence de soupçons de fraude et de corruption dans la commande publique, la non-opérationnalisation de la redevance de régulation, etc. Face à ces difficultés elle a fait des recommandations. Elle souhaite en effet l’assainissement du secteur de la commande publique, la mise en œuvre effective de la redevance de régulation, etc.

Armand Kinda
Infowakat.net

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