Le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté le mardi 7 avril 2015, la loi relative à la modification de la loi N°014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant Code électoral.
Des innovations majeures du nouveau Code, on retient :
- L’inéligibilité des personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique ;La prise en compte des candidatures indépendantes aux prochaines élections législatives et municipales ;
L’interdiction, quatre-vingt-dix jours avant tout scrutin, des pratiques publicitaires à des fins de propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote.
Le gouvernement salue le bon déroulement du vote dans le respect des règles démocratiques avec la prise en compte de toutes les sensibilités représentées au sein du Conseil national de la Transition.
Il appelle l’ensemble de la classe politique, de la Société civile et de la population à accompagner la mise en œuvre du nouveau Code électoral qui est conforme aux valeurs prônées par la Charte de la Transition, ainsi qu’à l’esprit de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Le Service d’Information du Gouvernement
