Le Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 13 Octobre 2021 à Ouagadougou, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15H 00 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
AU TITRE DU MINISTÈRE EN CHARGE DE LA JUSTICE
Décret portant naturalisation de 51 personnes conformément à l’article 102 du code des personnes et de la famille.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE l’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Décret portant définition des divers régimes de bourse d’études et de stages ainsi que la fixation de leurs conditionnalités et modalités de contingentement. Ce nouveau décret modifie celui de 2017 en introduisant quelques innovations en faveur des personnes vulnérables et celles vivant avec un handicap.
AU TITRE DU MINISTÈRE EN CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Examiner un dossier de demande d’autorisation de recrutement sur mesure nouvelle au titre de l’année 2021.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE l’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DES POSTES
Examiner et adopter un décret portant approbation d’une convention de concession décennal du service postal universel au profit de la Poste Burkina Faso. Cette convention remplace la précédente qui prend fin le 17 octobre prochain.
AU TITRE DU MINISTÈRE EN CHARGE DE l’ENERGIE ET DES MINES
Un décret portant retrait de permis exploitation minière industrielle de la grande mine d’or de la société de BELAHOURO au regard des manquements du nouveau repreneur (Groupe BALADJI) qui depuis 2018 n’a pas pu mettre la mine en exploitation. Cette décision se conforme à l’article 112 du code minier.
Autoriser la contractualisation avec des promoteurs nationaux privés pour la vulgarisation de l’énergie solaires au profit des ménages, de PME, des PMI et des localités rurales du Burkina Faso.
AU TITRE DU MINISTÈRE EN CHARGE DE l’URBANISME ET DES VILLES, LE CONSEIL A:
Adopter un projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Par cette loi il n’y aura plus de confusion possible entre « promotion foncière » et « promotion immobilière ».
Le compte rendu intégral de ce conseil des ministres vous serez livré dans les prochaines heures.
DCPM/MCRP
