L’avis du Groupe de Travail sur la détention dite « arbitraire » du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies du Général Djibril BASSOLE a suscité la réaction du Gouvernement burkinabè. Dans l’après-midi de ce vendredi 7 juillet 2017, Réné BAGORO, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, a animé un point de presse en réaction à l’avis du Groupe de Travail demandant au Gouvernement burkinabè de libérer Djibril BASSOLE.
L’actualité qui défraie la chronique au Burkina Faso depuis environ une semaine, c’est l’affaire dite de détention « arbitraire » du Gal Djibril BASSOLE relevée par le Groupe de Travail sur la détention arbitraire du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. En effet, ce groupe demande la libération du Gal. BASSOLE parce qu’il estime que les conditions dans lesquelles celui-ci est détenu ne respectent pas certaines règles juridiques. Selon ce groupe de travail, « Djibril BASSOLE était un Gendarme mis en disponibilité de sorte qu’il avait retrouvé son statut de civil au moment des faits en cause. Dès lors, il devrait être soumis à la justice civile et non à la justice militaire. Le fait de soumettre M. BASSOLE à la justice militaire dans les circonstances de la présente affaire viole son droit à un procès équitable de façon irrévocable. La gravité de cette violation continue est telle que la détention en devient arbitraire et que M. BASSOLE doit être libéré ».
« Il n’en est rien ! »
Sur cette conclusion du Groupe de travail des nations unies, le Gouvernement burkinabè pense qu’ « il n’en est rien ! ». De ce fait, citant l’article 36 du Code de Justice militaire, le Ministre de la justice, Réné BAGORO a indiqué que « les militaires en disponibilité conservent leur statut de militaire ». Aussi, s’arcboutant sur l’article 48 de ce même Code, le ministre a fait savoir que « lorsque les militaires, poursuivis devant les juridictions militaires ont agi avec des civiles comme co-auteurs ou complices, ils sont tous traduits devant les juridictions militaires ». Dans ce sens, Réné BAGORO a révélé que l’affaire du Putsch de septembre 2015 dans lequel est « impliqué » le Gal. Djibril BASSOLE est une affaire militaire impliquant plus d’une centaine de personnes qui ne sont pas tous des militaires. Dans cet état de fait, les civils impliqués dans cette affaire, tout comme les militaires seront traduits devant les juridictions militaires.
Ainsi, après près de deux (2) ans d’instruction, le ministre de la Justice a laissé entendre, au cours de cette conférence de presse, que la procédure engagée contre le Gal. Djibril BASSOLE, « suit son cours de façon totalement régulière. (…) La procédure suit son cours dans le cadre d’une justice équitable ». Dans ce sens, Sita SANGARE, Directeur de la Justice militaire du Burkina Faso, a fait savoir que le dossier impliquant le Gal Djibril BASSOLE est « suffisamment avancé ». « A l’heure actuelle, nous avons fini toutes les auditions et nous avons réuni tous les éléments nécessaires pour aller au jugement », a-t-il dit.
Suite à la demande des Nations unies de libérer le Gal. Dibril BASSOLE, le Ministre de la Justice a précisé que « Le Gouvernement burkinabè, conformément à la constitution, aux engagements contractés dans le cadre du pacte national pour le renouveau de la justice et à ses engagements internationaux, ne peut pas s’immiscer dans le fonctionnement de la justice ». Somme toute, pour ce qui est de cette affaire, les conférenciers ont indiqué que le Burkina Faso demandera le « réexamen » de cette affaire par la procédure de révision en vertu du paragraphe 21, alinéa c du Document A/HRC/33/66 du Conseil des droits de l’homme sur les méthodes de travail du Groupe de travail sur la détention arbitraire du 12 juillet 2016.
Armand Kinda
Infowakat.net
