Dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative, l’Assemblée nationale a adopté de nouvelles mesures fiscales qui entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2016. »Pour faire comprendre, sensibiliser, conscientiser nos contribuables sur ces mesures fiscales », la Direction générale des impôts (DGI) a animé une conférence de presse dans ses locaux. C’était dans la matinée de ce jeudi 11 aout 2016.
Quartes (4) mesures fiscales ont été adoptées par le parlement au cours de sa dernière session extraordinaire. Les mesures visent selon les conférenciers à renflouer les caisses de l’État afin de lui permettre faire face aux nombreuse dépenses. Comme de dépenses illustratives, les conférenciers citent le coût financier de l’application de la loi 081, les demandes d’augmentation de salaires de nombreux fonctionnaires, les nombreux besoins d’investissement notamment du PNDES. « Je ne vous l’apprend pas, l’impôt demeure la principale source de financement de l’action publique même si parfois on peut faire recours à l’emprunt » justifie Adama Badolo Directeur général des impôts. Pour la collecte, il assure de ce que l’accent sera mis surtout sur la sensibilisation, bien que des sanctions soient prévues pour les récalcitrants. Du reste, les autorités seraient les premiers à s’acquitter de leurs devoirs. « Nous allons donner l’exemple dès le 1er septembre, moi-même je vais souscrire ma déclaration, madame le ministre (MINEFID) va souscrire à sa déclaration, et nous allons demander à nos collaborateurs de souscrire leur déclaration » a laissé entendre Adama Badolo.
La DGI a-t-elle le feedback depuis le vote de la loi ? oui selon le directeur général, «effectivement il y a sans doute des gens qui se plaignent et, parfois ils ne sont même pas concernés, mais il y a d’autres qui comprennent que l’État avait besoin d’instituer cette taxe.»
La taxe sur les propriétés foncières
La première des nouvelles mesures c’est l’instauration d’une nouvelle taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Si l’on en croit au directeur général des impôts, cette taxe tire ses fondements des textes d’orientation de la communalisation intégrale, notamment la loi 042 du 06 août 1998. Outre ce texte, la taxe trouve sa source selon lui des conclusions des états généraux des lotissements tenus en octobre 2013. Elle vise particulièrement à financer les collectivités. Ainsi, 75% de cette taxe reviennent-ils aux communes, 15% aux régions et les 10% restants à l’État central.
Est-ce que cette taxe n’est pas de trop ? Adama Badolo réponds par la négative dans la mesure où, la contribution demandée est »seulement » de 0,1% ou 0,2% selon les cas.
La taxe sur les jeux du hasard
Pour les conférenciers, la retenu à la source sur les jeux du hasard n’est pas une nouveauté dans la mesure où, la nationale des jeux du hasard l’applique déjà à ses masses à partager. Ainsi, l’innovation serait-il sa généralisation aux autres jeux de hasard (machines à sous, cartes à gratter). Sur chaque gain de plus de 100 000 F CFA, la société organisatrice retiendra 10% au titre de cette taxe.
De la taxe sur l’importation des véhicules de grosse cylindrées
Cette taxe est de 5% sur la valeur des véhicules de dont la puissance est supérieure à 13 chevaux. Il est attendu de cette taxe environ 2 milliards de F CFA par an
De la taxe sur les boissons.
Au terme de la nouvelle loi la taxe sur la bière passe de 25 à 30%. Elle devrait apporter environ 3 milliards de F CFA par an au budget de l’État. Selon les conférenciers cette taxe reste dans les proportions de la directive communautaire. Comparativement à certains pays de la sous région, le taux est moins élevé au Burkina selon eux.
I.Y
Infowakat.net
