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Direction générale des impôts : Quand les dossiers de cession provisoire de terrains passent au traitement

Certains dossiers de cessions provisoires de terrains sont souvent classés sans suite du fait du changement du signataire et des vices de formes. Du 13 au 18 septembre 2021, une part importante de ces dossiers a été validée après une première session organisée à cet effet.

En vue de diligenter le traitement des dossiers de cessions provisoires de terrains en souffrance, la direction générale des impôts a mis en place un groupe de travail pour la réalisation d’une opération dite spéciale de traitement « des dossiers de cession provisoire de terrains ». Il ressort que la session du 13 au 18 septembre a, favorisé la validation et la signature de 718 dossiers de demande cessions de terrain et rejeté 57 autres. Et cela concerne sept régions du Burkina Faso à savoir, le Sud-Ouest, les Hauts-Bassins, le Centre-Ouest, le Centre, le Centre-Est, le Nord et les Cascades. Apprend-on que les membres du groupe chargés de poursuivre le travail sont réunis dans la région du Centre-Ouest à Koudougou depuis hier et ce, jusqu’au 02 octobre prochain.
Il s’agit d’une deuxième session dont 1480 dossiers en instance des régions comme le Sahel, de la Boucle du Mouhoun, du Plateau Central, de l’Est, du Centre-Sud et du Centre-Nord trouveront du dénouement.
La Direction générale des impôts ayant décidé de vider les casiers via l’opération spéciale vise à apurer tous les dossiers en instances à la Direction des affaires domaniales et foncières (DADF) au plus tard en fin septembre 2021.
Cependant, l’établissement des bordereaux de rejet des dossiers non conformes, la correction des projets d’arrêtés de cession provisoire, l’examen des dossiers transmis pour signature, la préparation des notes du Directeur des affaires domaniales et foncières à l’attention du Directeur général des impôts et le traitement des arrêtés de cession provisoire sont concernés.

Yussef SAID
Infowakat.net ; SCRP/DGI

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