Enquête parlementaire sur le foncier urbain: Un rapport accablant

La commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain a présenté les résultats de ses travaux, ce jeudi 13 octobre 2016. Au total, c’est plus de 105000 parcelles irrégulièrement attribuées qui ont été décelées dans les villes de Bobo-Dioulasso, Ouagadougou, Yako, Fada N’Gourma, Kaya, Manga, Kongoussi, Koudougou, Koupela, Ouahigouya, Tenkodogo, Dédougou, Ziniaré, Titao et Pabré. Les maires de communes sont les principaux indexés.

105408 parcelles ont été irrégulièrement attribuées dans 15 villes du Burkina, entre 1995 et 2015. C’est la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain qui le révèle. Présenté ce jeudi 13 octobre 2016, en plénière, puis en conférence de presse, le rapport lève le voile sur des violations de la réglementation en vigueur. « Le constat général qui se dégage est que de nombreuses opérations d’urbanisme ont été réalisées en violation de l’article 98 de la loi n°017-2006/AN portant code de l’urbanisme », a indiqué Boureima Barry.

Le rapport de la commission fait état de plusieurs irrégularités. Il s’agit  principalement de lotissements de sites sans autorisations, de morcellements d’espaces verts, de marchés et de yaars, de terrains de sport et de réserves administratives sans autorisation, des occupations illégales, des changements de destinations sans autorisation.

Des dignitaires de l’ancien régime sur le banc des accusés

Plusieurs personnalités de l’ancien régime ont été épinglées par le rapport. Ainsi, l’ancien responsable des infrastructures de la présidence, Boukary Jacques Niampa, est suspecté d’avoir bradé 248 parcelles dans le quartier Ouaga 2000, et ce, sur instruction verbale de Blaise Compaoré. L’ancien président est d’ailleurs accusé de s’être octroyer 113 parcelles à Ziniaré. 14 parcelles ont été irrégulièrement attribuées dans la même localité à son frère François Compaoré, et une réserve est illégalement allée à la Fondation Suka. Alizêta Ouédraogo «Gando» et sa société SOCOGIB sont également soupçonnées d’avoir acquis des parcelles dans des conditions troubles, à Yagma et à Nioko II.  L’opérateur économique Djandjinaba Barro et sa famille eux, se sont fait octroyer 33 parcelles dans des conditions opaques.

De nombreux maires sont également cités par le document. Dans l’arrondissement de Boulmiougou, l’ancienne bourgmestre, Séraphine Ouédraogo, a attribué 2000 parcelles, sans l’intervention de la commission d’attribution. A Bobo-Dioulasso, l’ancien maire central, Salia Sanou, aurait attribué plus de 500 parcelles dans le ressort territorial d’un maire d’arrondissement. Dans la commune de Kongoussi, le maire Daouda Zoromé, le receveur des domaines Pierre Rouamba et plusieurs de leurs proches se sont partagé en tout 20 réserves, soit près de 2000 parcelles.

L’assemblée nationale va en guerre contre les pratiques mafieuses

Selon Boureima Barry l’enquête permet de retourner  environs 100 milliards FCFA au budget de l’Etat, l’équivalent des 105 408 parcelles retirées.  Aussi, il a annoncé qu’une commission technique va procéder à une réattribution desdites parcelles afin de remettre les populations spoliées dans leurs droits.

En vue de marquer leur volonté de réprimer de telles pratiques la commission a formulé des recommandations. Ils ont entre autres préconiser la reconstitution des espaces verts démolis, l’engagement de poursuites judiciaire contre les personnes incriminées et la clarification des missions de chaque acteur impliqué dans la gestion des lotissements. De même, elle a préconisé la mise en place d’un cadastre foncier. La plénière a, en outre, donné son accord à l’installation d’une commission pour assurer le suivi des recommandations.

Nouroudine Lenoble LOUGUE

Infowakat.net

Les enquêtes ont concerné 15 communes et porté sur 105 408 parcelles à retirer.

Les parcelles attribuées illicitement :

Dans la commune de Ouagadougou : 95137 parcelles