21 Mai, 2019 @ 4:51

Il y a quelques jours les Burkinabé et plus particulièrement les artisans étaient plongés dans la stupeur suite à l’annonce sur les ondes de radio France internationale qu’une firme asiatique aurait tenter d’exproprier le Burkina Faso de son cher Faso Dan Fani. Seulement quelques heures après cette mention, le ministère du commerce et de l’artisanat démentait cette rumeur. Pour mieux comprendre les enjeux de la protection intellectuelle, nous avons rencontré Mahamadi TASSEMBEDO, directeur général du centre national de la propriété industrielle (CNPI) structure en lien avec l’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Qu’est ce que l’OAPI ?

L’OAPI est l’organisation africaine de propriété intellectuelle. Son siège est situé à Yaoundé au Cameroun. Elle regroupe 17 États membres. Sa principale mission est de promouvoir la question de la propriété intellectuelle, de protéger et maintenir en vie les droits de propriété des différents créateurs. De faire en sorte que la propriété intellectuelle soit utilisée comme un catalyseur de développement. Elle vise aussi à informer et former les acteurs économiques sur l’intérêt et l’importance de la propriété intellectuelle pour la compétitivité des entreprises et des nations.
L’OAPI est représentée au niveau national par des structures nationales de liaison. Au niveau du Burkina Faso, c’est le Centre national de la propriété industrielle qui joue le rôle de structure nationale de liaison.
Le centre national de la propriété industrielle est une structure du ministère du commerce de l’industrie et de l’artisanat. Les missions essentielles du centre sont entre autres, d’accompagner les différents acteurs économiques à sécuriser et à explorer leur productions intellectuelles, faire en sorte qu’ils aient un meilleur usage du système de propriété intellectuelle pour accroître la compétitivité industrielle. Et sensibiliser les acteurs sur les outils et les mécanismes de protection de ce système.

Quelle est la portée de l’organisation ?

C’est faire en sorte qu’elle permette à tout créateur de pouvoir avoir des droits sur les fruits de sa créativité. C ‘est à dire d’octroyer des droits à tout créateur dans le domaine technique, esthétique et de signe distinctif.

Qu’est ce qu’on peut protéger à L’OAPI ?

Le système de propriété intellectuelle permet de protéger une gamme variée. Mais, il faut dire que la propriété intellectuelle découle du droit de propriété, les droits de propriété qui portent sur des choses immatérielles, intangibles à la différence des choses matérielles qui permettent à tous personnes étant propriétaire de l’utiliser comme il le souhaite.

On a la propriété industrielle qui relève du ministère en charge du commerce et la propriété littéraire et artistique qui relève du ministère en charge de la culture.

Au niveau du ministère du commerce, nous nous occupons de cette question de propriété intellectuelle qui est le droit qui permet de donner des droits exclusifs à tout créateur d’une oeuvre à caractère technique (invention), ornemental (modèle de meuble, habits, pagne), des signes distinctifs tel que le nom des entreprises, des produits et services.

Qu’est ce qui s’est passé avec la rumeur du pagne Faso Dan Fani ?

Dimanche dernier nous avons tous appris à travers les ondes de RFI à la suite d’une émission, qu’une firme asiatique s’est appropriée de la marque OAPI en enregistrant le Faso Dan Fani comme étant sa propriété. Mais à la suite de la diffusion de cette émission, le ministre du commerce, Harouna Kaboré à fait un communiqué pour rassurer tous les Burkinabè et l’opinion internationale que la marque Faso Dan Fani demeure burkinabé. Cette marque n’a aucunement fait l’objet de protection au niveau de l’espace OAPI par une firme asiatique. Donc c’est clair, la marque Faso Dan Fani est, et demeure burkinabé.
Les services techniques en la matière au niveau de l’OAPI ont confirmé cela. A ce jour, une initiative a été prise par le ministre pour faire en sorte que quatre produits burkinabé qu’on qualifie du terroir puissent bénéficier de la protection. Il s’agit du Faso Dan Fani, du beurre de karité, du chapeau de Saponé et du cuire de Kaya. Le ministre fait de la labélisation des produits du terroir son cheval de batail. Nous nous attelons à faire en sorte que le Faso Dan Fani soit protégé d’ici quelques jours. La preuve en est que le projet initié en 2018 pour les quatre produits dont le cas du Faso Dan Fani va connaître son achèvement d’ici la fin du mois avec le dévoilement du logo, du label du pagne. Il y a également la validation d’un certain nombres de documents et à l’issue de ce processus, le label Faso Dan Fani va être protéger tant au niveau de l’espace OAPI et d’autres offices à travers le monde.

Les motifs du pagne traditionnel feront l’objet de protection pour éviter que certaines personnes ne prennent les motifs pour les reproduire et nous les ramener.

L’objectif de ce projet, c’est faire en sorte qu’on puisse lutter contre la contrefaçon, la copie, l’imitation et la transformation du motif en tissus industriel pour inonder notre marché.

Est-ce que vous avez le nom de la firme asiatique ?

A l’instant T, aucune demande de protection de la marque Faso Dan Fani n’a été faite par une firme asiatique ou tout autre personne et un processus est en cour et doit s’achever dans les jours à venir.
Mieux, le système prévoit que même si quelqu’un venait à le faire, nous avons des voies de recours légales pour s’opposer à toute tentative d’appropriation de cette marque.
Soyez en rassuré, un système de veille est mis en place au niveau du ministère pour suivre de près depuis un bout de temps, étant donné que le risque d’imitation, de copie est au rendez-vous. Ce système a été mis en place pour surveiller les différents types de protection que les uns et les autres seraient en mesure de faire tant au niveau régional que international.

Quel est l’enjeu de la protection ?

La protection permet d’octroyer des droits d’exploitation au créateur. Ce qui donne un monopole qui interdit toute utilisation sans le consentement du créateur. Ensuite, cela rassure le consommateur sur les types de produits ayant fait l’objet de protection. Elle permet d’astreindre devant les juridictions toutes personnes qui tenteraient de l’utiliser sans son consentement. Et encore, dans notre pays, ce n’est pas encore une pratique mais, ça viendra avec le temps.  Dès lors que vous protégez votre création, cela peut servir d’outils de nantissement pour avoir accès à des prêts au niveau des structures bancaires.

En dehors des quatre produits protégés, y a t-il d’autres produits dans le processus ?

Les quatre produits constitue un projet pilote initié en 2018 et qui est en cours de réalisation. Mais le processus va se poursuivre avec l’identification d’autres produits du terroir. Le Burkina Faso ne regorge pas uniquement de ces quatre produits emblématiques ! D’autres produits existent mais, il faut aller progressivement pour arriver à sécuriser tout ce qu’on a comme patrimoine. Donc, c’est un appel qu’on lance au bonne volonté pour accompagner le processus et permettre au Burkina Faso d’avoir des droits sur la série des produits emblématiques dont regorgent le produit.

Quels sont les retombés ?

Imaginons que le pagne traditionnel ne soit pas protégé et que les chinois arrivent à les reproduire et inonder notre marché !! Imaginez la situation dans laquelle nos mamans qui évoluent dans le domaine du tissage vont se retrouver ! Ça va plomber le secteur avec ce que cela va créer comme perte d’emploi, de revenu et autres.

La protection va faire en sorte qu’il y ait un minimum de normes de protection du Danfani, de tel sorte que le pagne tissé qui sera estampillé avec le label puisse renfermer une qualité et faire en sorte que les gens aient plus confiance à la chose. Finalement, cela va permettre d’accroître la valeur marchande des produits, le revenu des acteurs, permettre de lutter contre la contrefaçon.

En terme de recette, c’est estimé à combien au profit du PIB ?

Il suffit de vous référer à la contribution du secteur de l’artisanat, du texile au PIB du pays. Ce qu’on est en train de faire va delà , plus le pagne va être de qualité et plus on aura une hausse du taux d’exportation. Et avoir un impact positif sur la situation socio-économique du pays.

Quels sont les critères de sélection au niveau nationale ?

Si vous prenez le cas du beurre de karité, c’est connu de tous, c’est une identité culturelle, ainsi que du chapeau de Saponé. C’est la dimension, la notoriété que les uns et les autres ont du produit. C’est également le potentiel économique que cela renferme en termes d’exportation et les risques potentiels encourus en cas de non protection. Voilà les éléments sur lesquels nous nous focalisons pour faire en sorte qu’on puisse accompagner cette dynamique afin que certains produits du terroir puissent avoir cette protection et faire croître davantage des valeurs liées à ses produits.

Interview réalisée par Nafisiatou VEBAMA

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