La brigade de recherche de la gendarmerie de Ouagadougou a tenu un point de presse ce mercredi 1er février 2017, à l’Etat-major de la gendarmerie de Panspanga. Cette rencontre avec les hommes de médias avait pour objectif de présenter un réseau de de faussaires dans l’établissement des cartes grises et de plaques d’immatriculation d’engins à deux roues, démantelé la semaine dernière par la brigade de recherche de la gendarmerie.
« Le raccourcis a tué le rat », dit-on souvent. Un groupe d’individus mal intentionnés, usant de leur ruse, ont voulu contourner toutes les voies légales de fabrication et d’acquisition de cartes grises et de plaques d’immatriculation en se livrant à la fraude. La procédure en vigueur pour l’immatriculation d’un engin à deux roues à usage privée à la Direction générale des Transports Terrestres et maritime (DGTTM), nous rappelle Abdoulaye Savadogo, commandant de la brigade de recherche de Ouagadougou, exige du propriétaire, la fourniture d’un lot d documents importants. Ce sont entre autres, le certificat de mise en circulation (CMC) pour servir à l’immatriculation d’un véhicule automobile au Burkina Faso, la déclaration, la quittance, la liste de colisage qui ne délivrent qu’après paiement des frais de formalités douanière. Mais cette voie légale semble plus longue et cautionne une perte de temps selon ces personnes qui s’adonnent à la fraude.
C’est ainsi qu’en voulant contourner le paiement de ces frais évalués à 85. 000francs CFA par engin, le sieur S.H et ses acolytes ont mis en place « un scénario quasi-parfait incluant des agents indélicats de l’administration en charge des immatriculations », foi du commandant Abdoulaye Savadogo. A en croire le commandant de brigade de recherche, ces individus pratiques cette activités depuis 2013.
Mode d’action des faussaires
En réalité, le sieur S.H est assistant commercial. Il mène des activités officielles d’immatriculation des engins au profit des clients, en partenariat avec MEGA DIST, concessionnaire reconnu par la DGTTM. Il use de cette activité licite pour proposer à certains commerçants de cyclomoteurs la possibilité d’établir la carte grise et la plaque d’immatriculation d’un engin non dédouané contre une somme comprise entre trente-cinq mille (35 000) à quarante mille (40 000) francs CFA. Ses fidèles clients sont N.I à Koudougou, R.Y et R à Ouagadougou. Ces derniers, après avoir vendu un engin non dédouané aux clients à qui ils font savoir que c’est en toutes taxes comprises y compris l’immatriculation, collectent par la suite les photocopies des cartes nationales d’identité burkinabè (CNIB) desdits clients sur lesquelles ils inscrivent le numéro de série de l’engin correspondant qu’ils remettent au sieur S.H. Celui-ci contacte C.I qui, à son tour, les soumets au sieur T.I dit Iya, informaticien (actuellement en fuite) qui établit les CMC contrefaits.
Le commandant Abdoulaye Savadogo a donc révélé que de l’enquête, il est apparu que lorsque monsieur S.H récupère ces certificats non authentique, « il constitue de multiples dossiers d’immatriculation et se rend lui-même dans des démembrements régionaux où il les soumet pour l’établissement des cartes grises ».
C’est ainsi que l’enquête, bien poussée, a révélé qu’un grand nombre de commerçants de cyclomoteurs dans plusieurs régions du Burkina Faso, contourne les formalités douanières pour se faire établir des cartes grises et des plaques d’immatriculation frauduleuses. Une dizaine de personne a donc été interpellée et est présentement en garde-à-vue à la Gendarmerie.
Le butin saisi entre les mains des faussaires
Au total 810 CMC contrefaits, 172 cartes grises, 655 plaques d’immatriculation vierges, 185 plaques d’immatriculation déjà établies, 476 fiches vierges pour demande de vérification et 03 machines pour confection des plaques d’immatriculation ont été saisis par la brigade de recherche de la gendarmerie de Ouagadougou.
Pour ce présent cas, avec les documents saisis, le lieutenant Siaka Diarra a démontré qu’il y avait usage du faux-vrai et du vrai-faux. Dans le premier cas, il précise que le « processus d’acquisition est faut mais la carte grise est bonne ». Et pour le second cas, il soutient que « tout le processus est fait faut du début jusqu’à la fin ».
La perte à l’Etat…
Il faut dire que chaque action illégale que l’on pose, ne profite pas à l’Etat. Pire, elle lui plonge dans une grande perte. Pour ce présent cas d’établissement de fausses cartes grises et de plaques d’immatriculation, il est ressorti que l’Etat perd à plus de milliard. « Généralement, les citoyens ne sont pas au courant qu’ils détiennent des fausses pièces d’engin. Ce sont les revendeurs qui s’enrichissent », déplore Mamadou Bougouma, Directeur de la DGTTM.
De ce fait, la gendarmerie invite donc toutes les populations à se conformer à la réglementation en vigueur en matière d’acquisition d’engins.
Armand Kinda
Infowakat.net
