L’Etat veut rentrer en possession de ce que les sociétés minières lui doivent au titre des taxes superficiaires. C’est ce qui ressort du compte rendu conseil des ministres de ce vendredi 19 août 2016
Les sociétés minières doivent plus de 2 milliards à l’Etat selon le compte rendu du conseil des ministres de ce jour. « A la date du 30 juin 2016, les arriérés de paiement chez les entreprises d’exploitation de substances de carrières s’élèvent à deux milliards quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions cent soixante-huit mille six cent treize (2 497 168 613) FCFA. »
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Fort de ce constat le conseil a donc instruit les ministres concernés par le dossier à prendre les dispositions nécessaires pour recouvrer cette somme. Par ailleurs l’on apprend que le conseil à donner « son accord pour la fixation de la nouvelle taxe superficiare ».
Pour rappel la taxe superficiare est une contribution instituée par le code minier qui varie selon l’espace occupé par les sociétés d’exploitation minières. La clé de répartition de cette taxe accorde 80% à l’Etat central et les 20% aux collectivités impactées par l’exploitation minière. Pour l’année 2015 ce sont plus de 7 milliards de F CFA qui ont été collectés au titre de cette taxe.
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