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Justice : le journal ‘’Mutations’’ condamné à 6 millions de franc CFA pour diffamation

Le procès intenté par le magistrat Daboné Ervé contre le journal Mutations et son Directeur de publication Touwendinda ZONGO s’est tenu hier lundi, 19 mars à partir de 8h00 au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso.

Le TGI de Bobo Dioulasso a rendu son verdict concernant l’affaire Daboné Ervé contre le journal Mutations. A l’issue des débats le journal Mutations a été reconnu coupable, a appris infowakat de sources judiciaires. En conséquence, le journal a été condamné à une amende de 6 millions de F CFA. En outre, il devra verser 10 millions de F CFA à la partie poursuivante pour dommage et intérêts.

Pour rappel le journal Mutations avait titré « Liberté provisoire de Djibril Bassolé : un juge récidiviste à la manette ? » dans son N° 135 du 15 au 31 octobre 2017 à la page 12. S’estimant qu’il a été diffamé dans l’article, le juge Daboné a porté plainte contre le journal. De ce fait, le plaignant a demandé au tribunal de condamner le Journal Mutations et son directeur de publication pour diffamation. Il a exigé en outre, la somme de 20 millions FCFA à titre de dommages et intérêts.

Lors de l’audience qui a eu lieu le 27 novembre 2017, le journal et son directeur de publication ont demandé la délocalisation du procès en raison de l’appartenance du plaignant au Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Ils ont saisi la cour de cassation à cet effet.

La cour de cassation dans un arrêt du 24 janvier 2018 avait ordonné le dessaisissement du tribunal de Ouagadougou au profit de celui de Bobo Dioulasso. C’est donc cette juridiction qui a condamné le journal ce 19 mars 2018 en première instance. Vue la lourdeur de la peine, la bimensuel va sans doute faire appel. Nous y reviendrons.

Imane Nadia

infowakat.net

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