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L’assemblée nationale : Etat d’urgence prorogé de six mois

L’assemblée nationale a procédé jeudi 11 juillet 2019 à l’adoption du projet de loi portant prorogation de l’Etat d’urgence au Burkina décrété le 31 décembre 2018 et prorogé de six mois en janvier 2019. Ainsi l’état d’urgence est prorogé de six mois supplémentaires à compter du vendredi 12 juillet 2019.

Vu la constitution ;

Vu la résolution n°001- 2015/AN du 30 décembre 2015 portant validation du mandat des députés ;
a délibéré en sa séance du …………et adopté la loi dont la teneur suit:

Article 1:
En application de la loi n°023- 2019/AN du 14 mai 2019 portant réglementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso, l’état d’urgence déclaré par le décret n°2018-1200/PRES du 31 décembre 2018 et prorogé par la loi n°001-2019 du 11 janvier 2019 en application de la loi n°14/59/AL organique du 31 août 1959 sur l’ état d’urgence est prorogé pour une durée de six mois à compter du 13 juillet 2019 à zéro heure jusqu’au 12 janvier 2020 à 24 heures.

Cette prorogation emporte, pour sa durée, application des articles 13 à 16 de la loi n° 023-2019/AN du 14 mai 2019 portant réglementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso.

Article 2:
Il peut-être mis fin à l’état d’urgence par décret pris en Conseil des ministres avant l’expiration du délai mentionné à l’article 1 ci- dessus. En ce cas, il est rendu compte à l’Assemblée Nationale.

Article 3:

La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.

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