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Législatures au Burkina : de Arsène Yé Bongnéssan à Alassane Bala Sakandé

A quelques semaines de la fin de la septième législature, infowakat.net vous fait un aperçu historique des législatures au Burkina de 1992 à nos jours. Le Burkina Faso a connu, sept législatures. Les présidents sont : Arsène Yé Bongnéssan, Mélégué Maurice Traoré, Roch Marc Christian Kaboré, Soungalo Appolinaire Ouattara, Moumina Cherif Sy, Salifou Diallo et Alassane Bala Sakandé.

Première législature (1992-1997)

Le premier Président de l’Assemblée Nationale de la 4e République était Arsène Yé Bongnéssan. Les députés étaient au nombre de 107 issus de 10 formations politiques. Il fut ministre d’Etat burkinabé chargé des relations avec le Parlement et des réformes politiques dans le dernier gouvernement du Blaise Compaoré.

Deuxième législature (1997-2002)

Cette législature comptait 114 députés issus de 18 partis politiques. Mélégué Maurice Traoré était le Président de l’Assemblée Nationale. Diplomate de carrière, il fut ministre chargé des Enseignements secondaires, supérieur et de la Recherche Scientifique de 1992-1997.  Sous la présidence de Mélégué Traoré, en vue de prendre en compte les revendications de la classe politique et des partenaires sociaux, l’Assemblée nationale a adopté le 3 juillet 2001 un nouveau Code électoral.

Aux termes des dispositions de celui-ci, le nombre des députés reste 111. Ils sont élus au scrutin proportionnel avec répartition des sièges restants au plus fort reste et répartis comme suit : 90 sièges pour les listes régionales. 21 sièges pour la liste nationale. Le territoire national étant réparti en 13 régions correspondant à des circonscriptions électorales.

Troisième législature (2002-2007)

En 2002, Roch Marc Christian Kaboré devient Président de l’Assemblée nationale, poste qu’il occupa 10 ans durant. Économiste de formation, il a été Premier ministre du Burkina Faso de 1994 à 1996, période pendant laquelle il géra la dévaluation historique du franc CFA, après avoir exercé plusieurs fonctions ministérielles.
Sous sa Direction, une révision du Code électoral, est intervenue le 27 avril 2004 par l’adoption de la loi n° 013-2004/AN portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral et touchant notamment les articles 154, 155, 156 et 160 dudit Code relatifs à la circonscription électorale et à la répartition des sièges.

Au sens de cette loi, le nombre de députés a été maintenu à 111. Ceux-ci sont élus à raison de 15 sur la liste nationale et de 96 sur les listes provinciales. Les 45 provinces du pays redeviennent des circonscriptions électorales en remplacement des régions.

Quatrième et cinquième législature (2007-2012)

La 4e législature a débuté le 4 juin 2007. Le mandat de Roch Marc Christian Kaboré a été renouvelé.
Cinquième législature (2012-2014). Cette législature n’a duré que deux ans. Elle a été interrompue par l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014. Le président de l’Assemblée Nationale était Soungalo Appolinaire OUATTARA.

Bien avant d’occuper le perchoir, il a été dans le gouvernement comme ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat de 2007 à 2010, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Administration en 2011 puis ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale entre 2011 et 2012.

Sixième législature (2014-2015)

C’est la législature sous la transition d’une année qui a été instaurée après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. En lieu et place de l’Assemblée Nationale, cette législature se dénommait le Conseil National de Transition (CNT). Il était composé de 90 membres. Moumina Cherif Sy en était le Président. Il est l’actuel ministre en charge de la défense.

À la fin du mandat qui lui a été accordé, le CNT a voté au total 110 lois dont 106 en projets et 4 en propositions, 33 résolutions et adressé 68 questions au Gouvernement.
C’est le plus grand nombre de lois votés dans l’histoire du pays. Ce qui traduit un besoin pressant de changement dans la gestion du pays.

On peut citer entre autres :
La Loi n°005-2015/CNT portant nouveau Code électoral, votée à 75 voix contre 10 voix et 3 abstentions. Les résultats du vote traduit bien la volonté d’apporter un changement profond à l’ancien code électoral afin d’aboutir à des élections plus démocratiques. Cette loi vient modifier celle du 3 juillet 2001 N°014-2001/AN portant Code électoral. Plusieurs reformes ont ainsi été apportées dans l’organisation des élections au Burkina dont les plus importantes sont l’introduction des candidatures indépendantes, l’interdiction des gadgets électoraux lors des campagnes et l’opposition formelle à l’utilisation des biens étatiques à des fins électorales.

La Loi n°004-2015/CNT portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso. Ce projet de loi a été porté par les députés du groupe OSC. Cette loi prévoit l’institution de la déclaration d’intérêt, de patrimoine, et l’interdiction de recevoir les cadeaux de plus de 35 mille francs.

La Loi n°103-2015/CNT portant bail d’habitation privée au Burkina Faso. Cette loi vise à encadrer les relations et rapports entre bailleurs et locataires. Elle devra permettre la mise en place d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso et de fixer le montant mensuel du loyer. Cette loi était vivement attendue par la population burkinabé qui fait face à des prix de location démesurés fixés selon le bon vouloir du bailleur. Depuis son adoption, l’application concrète de cette loi est toujours attendue.
La Loi n°60-2015/CNT portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

Septième législature (2015-à nos jours)

Cette législature a connu trois Présidents. Du 30 décembre 2015 au 19 août 2017, feu Salifou Diallo, décédé le 19 août 2017, assura la Présidence de l’Assembée Nationale. Il fut ministre dans le gouvernement de Blaise Compaoré durant les années 1990 et 2000, et ambassadeur en Autriche en 2008. Il a été membre fondateur et par ailleurs Président du parti au pouvoir (MPP) en 2015.

Suite au décès de Salifou Diallo le 19 août 2017, Me Bénéwendé Stanislas Sankara, a été choisi pour être Président de l’Assemblée Nationale par intérim du 19 août au 8 septembre 2017.

Il est Président de l’Union pour la renaissance/Parti sankariste (UNIR/PS). Il est le premier vice-président de l’Assemblée Nationale depuis le début de la septième législature.

A la fin de l’intérim de Me Sankara, Alassane Bala Sakandé a été élu, Président de l’Assemblée Nationale depuis le 8 septembre 2017 à aujourd’hui. Il a été élu Président de l’Assemblée Nationale par 104 voix sur 126 votants, soit un score de 82%. Le 9 novembre 2018 lors de la 41ème conférence des présidents de parlements africains à Abuja, Alassane Bala Sakandé est élu Président du comité exécutif de l’Union parlementaire africaine.

Elvis KABORE (Stagiaire)
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