Actualité

Libération des pirates de la communication électronique: les explications du Procureur du Faso

Ce jour 24 Avril 2015, la salle de conférence du Ministère de l’Industrie du commerce et de l’artisanat (MICA), a servi de salle d'audience pour la conférence de presse du  procureur du Faso. Une conférence qui avait pour objet de donner plus des précisons sur l’affaire des arrestations et de libération des pirates de la communication électronique.
Il était question de faire le point sur le traitement de la procédure judiciaire en ce qui concerne l’affaire de la piraterie des réseaux téléphoniques. Une occasion pour le procureur et ses collaborateurs de faire la lumière sur la rumeur qui court  depuis un moment donné sur « une présumée libération des personnes inculpées dans cette affaire de piraterie ».
Dans l’optique de mieux éclairer la lanterne des journalistes présents, le procureur dans sa déclaration à faire comprendre  qu’il existe un lien ombilical entre la police judiciaire et la justice, principalement la police, la gendarmerie et le parquet, cela de par les dispositions du code de procédure pénale. Ce qui renseigne donc que la police judiciaire est sous la direction du procureur du Faso, qui lui imprime les orientations en ce qui est du traitement de la procédure pénale. En retour, la police informe non seulement sans délais le procureur, reçoit des orientations nécessaires pour la bonne conduite des procédures, mais transmet aussi à ce dernier les procès-verbaux, ainsi que tous les objets saisis lors de la procédure. Nous comprenons par-là que le procureur peut décider d’engager des poursuites soit en maintenant la détention ou en libérant les personnes, c’est-à-dire, classer le dossier et procéder à la libération. Si poursuite, il y a, le tribunal d’instruction ou de jugement est saisi par le procureur, qui lui en toute indépendance prend des décisions d’instructions nécessaires ou prononce la décision.
Sur l’affaire « piraterie des réseaux téléphoniques », la brigade ville de gendarmerie de Kossyam a en effet, fait parvenir au parquet le 08 Avril dernier, un procès-verbal d’arrestation pour l’exploitation frauduleuse de réseaux de communication électronique. Cinq (05) personnes ont à cet effet été déférées au parquet dont une femme, un mineur de 16 ans, l’un des auteurs principaux qui, étant en fuite, se trouve être le grand frère du mineur. L’examen de ce procès-verbal a donné suite à la saisine du tribunal correctionnel en procédure de flagrant délit pour des faits d’exploitation frauduleuse de réseaux de communication électronique et de complicité de cette infraction.
Le parquet a donc placé sous mandat de dépôt les trois hommes  (dont l’un est le père de l’enfant) et la dame. Le mineur a été libéré car selon le procureur : « Les conditions de garde à vue et d’interrogatoire d’un mineur, prévues par la loi portant protection de l’enfance n’ont pas étés respectées en l’espèce ; aux termes de l’article 39 de cette loi, le non-respect desdites prescriptions entraine la nullité de la procédure ; il est reproché au mineur des faits de complicité alors que le code pénal exclut, la complicité entre conjoint, alliés et parents jusqu’au 4ème degré. Aussi à l’interrogatoire au parquet, le mineur a contesté catégoriquement les faits de complicité qui lui sont reprochés.»
La conférence de ce matin a été l’occasion pour le procureur de rassurer les organisations syndicales de la justice, tous les collaborateurs soucieux du bon fonctionnement de la justice que contrairement à ce qui  a été avancé dans la presse, seul le mineur a été libéré et tous les autres ont été déférés sous mandat de dépôt depuis le 09 Avril 2015. Ils seraient toujours à la MACO en attendant leur jugement prévu pour le mercredi 29 Avril 2015 à partir de 08 heures, un jugement qui reste ouvert au publique. La conduite de la procédure reste donc  conforme aux attributions du parquet et à la loi. Question de lever les équivoques sur ce qui a été avancé dans la presse. Sur la question des démarches entreprises par les membres de la communauté pour la libération des personnes arrêtées, le parquet confirme n’avoir reçu aucune somme d’argent et précise que le mineur a été libéré sur une base technique.
Le procureur a tenu à réitérer son soutien à la police judiciaire et l’encourage fortement pour le travail abattu au quotidien sur le terrain. Il réaffirme son attachement au respect des droits de la défense et de la présomption d’innocence dans la conduite des enquêtes.
AB Zouré
infofaso.net
 

ARTICLES SIMILAIRES

Défaite de Amadou Bâ : les explications de Macky Sall

INFOWAKAT

Guinée : les 70 maliens arrêtés à Kourémalé sont-ils des terroristes ?

INFOWAKAT

Direction générale de l’UNESCO : le candidat égyptien Khaled EL-ENANY sollicite le soutien du Burkina

INFOWAKAT

Société : La Face Cachée d’un Tradithérapeute, un Monstre Impitoyable

INFOWAKAT

Mobilisation générale et mise en garde : le gouvernement décide d’une prorogation de 12 mois

INFOWAKAT

Société : Viol suivi de grossesse sur une mineure : Un père de famille placé sous mandat de dépôt

INFOWAKAT

Laisser un Commentaire

Infowakat

GRATUIT
VOIR