Il s’agit d’un communiqué émanant du Président de la Chambre de contrôle du tribunal militaire portant sur la liberté provisoire accordée au Général Djibril Y. Bassolet.
Le 10 octobre 2017, la Chambre de Contrôle de l’instruction du Tribunal Militaire de Ouagadougou a rendu une décision ordonnant la mise en liberté provisoire du Général Djibril BASSOLET s’il n’est détenu pour autres motifs.
Cette décision avait également pour objectif de faciliter l’accès de l’inculpé aux soins adéquats conformément aux certificats médicaux joints à sa requête. Le 11 octobre 2017, sur requête du procureur militaire, demandant l’assignation à résidence de M. BASSOLET sur le fondement de l’article 100 du code de justice militaire, la Chambre de Contrôle a accédé partiellement à ladite requête en ordonnant la mise en résidence surveillée de M. BASSOLET sous l’autorité du président de la Chambre qui supervise les modalités pratiques de cette assignation.
Le dispositif de l’arrêt précise que l’autorité militaire doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’inculpé.
Depuis le rendu de la première décision, des rumeurs propagées sur les réseaux sociaux et sur quelques médias font état de ce que les magistrats qui ont rendu ces décisions auraient été corrompus. Des sommes farfelues sont avancées par des individus mal intentionnés en sus des injures de tout genre pour ternir l’image des membres de cette juridiction et jeter l’opprobre sur leur intégrité.
Nous voulons par la présente, prendre à témoin l’opinion publique, le monde judiciaire et les instances internationales, que les décisions sus rendues l’ont été selon les lois en vigueur au Burkina Faso (code de justice militaire, code de procédure pénale, traités internationaux ratifiés par le Burkina Faso) et en toute conscience et responsabilité. Aucun acte de corruption, ni de faveur n’a entaché ce travail de justice.
De ce fait, nous invitons toute personne qui prétendrait détenir des preuves de corruption liées à la gestion de ce dossier de saisir immédiatement le Conseil Supérieur de la Magistrature et/ou les services de police judiciaire pour toute suite de droit à donner. Nul n’est au-dessus des lois.
Cependant, la calomnie, la diffamation restent des actes indignes et lâches pour des individus en manque d’arguments. Le juge n’a pour seuls boussole que la loi et sa conscience. Lorsqu’on n’est pas d’accord avec une décision de justice, on est libre de la contester selon les voies légales. Mais il est indécent de vouloir jeter en pâture des magistrats consciencieux et intègres qui n’ont fait que leur travail. Ce sont des actes de mépris et d’incivisme à l’encontre de l’institution judiciaire dans son ensemble qui doivent être dénoncés avec la dernière énergie.
Par ailleurs, nous aviserons quant aux suites à donner à certaines publications tendancieuses et diffamatoires.
Ouagadougou, le 12 octobre 2017
Le Président de la Chambre de Contrôle de l’instruction du tribunal Militaire de Ouagadougou
Jean Marie OUATTARA
