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Lutte contre la corruption : les ministères où les montants les plus élevés des dépenses irrégulières ont été constatés en 2018

Le Contrôleur général d’Etat, Dr Luc Marius Ibriga a remis ce lundi 18 janvier 2021, les rapports généraux annuels d’activités 2018 et 2019 de l’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE- LC) au président du Faso.

Dans ce rapport il apparait que les citoyens font de plus en plus confiance à ASCE- LC. Cet état de fait se justifie par la montée en puissance des dénonciations à l’ASCE- LC a indiqué Dr Luc Marius Ibriga.

Le rapport souligne aussi la nécessité d’une analyse du décret 2017-617 qui avait allégé les conditions de recours à l’entente direct pour ce qui concerne les PPP.

En ce qui concerne les baux administratifs, le rapport de 2018 à démontré qu’il y a plusieurs insuffisances à ce niveau parmi lesquelles des bâtiments inappropriés loués pour des services qui peuvent avoir des répercussions sur la santé des travailleurs; une surévaluation de certains baux et également l’existence de baux administratifs  alors que les bâtiments sont inoccupés.

Quant à la question de la dette intérieure plusieurs irrégularités ont été observées. Ainsi sur une dette de 40 milliards de FCFA, environs 27 milliards de FCFA qui sont irrégulières et dans ces 27 milliards il y a près de 17 milliards  de dettes irrégulières qui ne sont pas sous-tendues par un contrat. Dr Luc Marius Ibriga soutient que « là il y a lieu de regarder et trouver des solutions pour assécher cette dette irrégulière et permettre que l’on reparte avec une intérieur qui soit juridiquement fondée ».

En 2018, sur 237 933 628 506 FCFA de dépenses contrôlées sur les comptes de dépôt, 766 129 818 FCFA sont des dépenses irrégulières dans les ministères suivants par ordre décroissant :
– le ministère de la sécurité,
– le ministère de l’Intégration Africaine et des Burkinabè de l’Extérieur,
– le ministère de la culture des arts et du tourisme.

Contrairement à l’exercice précédent, on constate une inversion de la nature des dépenses irrégulières se traduisant par une ascendance des dépenses inéligibles sur les dépenses sans pièces justificatives.

On note en 2018 une tendance à la baisse du taux des procédures exceptionnelles passant de 35,59% à 28,24%. Il n’en demeure pas moins que le penchant pour ces procédures persiste ; d’où la nécessité pour le Gouvernement d’intensifier les efforts pour parvenir à la norme communautaire.

Même si on note une baisse des dépenses irrégulières, il reste que le non-respect des procédures de la dépense publique a persisté en 2018, ce qui appelle à plus de rigueur dans l’exécution des opérations comptables sur les comptes de dépôt.

Comme suggestion, l’ASCE-LC réitère sa recommandation au gouvernement de privilégier la mise en concurrence qui permet d’avoir les meilleures garanties en termes d’efficience de la commande publique et de satisfaction des populations. Des contrôles réguliers des comptes de dépôts par les services habilités du ministère en charge des finances.

Au cours de l’année 2019, l’ASCE-LC a reçu au total de trois cent cinquante-deux (352) rapports des Inspections techniques des ministères (ITS)

Ce rapport a souligné la nécessité de la mise en œuvre de la réforme des corps de contrôles. Pour Luc Ibriga, « cette réforme a pour but de mettre en place des autorités ministérielles d’audit interne avec un personnel formé spécialement. Cela pour permettre aux ordonnateurs d’avoir une capacité d’anticipation pour une meilleure gestion des ressources du pays ».

Toujours selon le rapport, ces reformes doivent être conduite au plus tôt pour éviter d’être dans le budget programme et de fonctionner comme si on était dans le budget objet.

Fariska Barsan

Infowakat.net

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