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Marche MBDHP anti impérialiste : Le maire a outrepassé ses droits (ME FARAMA)

Le maire de la ville de Ouagadougou dans une correspondance adressée à des organisations de la société civile, qui souhaitaient tenir une marche meeting à la place de la nation, l’a interdite car la jugeant « inopportune » au regard du contexte sécuritaire. Selon Me FARAMA, la décision du maire n’est pas légale car  » dans notre droit, le régime est un régime déclaratoire, c’est-à-dire qu’on ne demande pas une autorisation pour manifester sur la voie publique. On informe l’autorité pour manifester sur la voie publique ». 

En effet selon Me FARAMA  » c’est la loi, 022-1997 qui organise les dispositions à prendre pour manifester sur la voie publique (…) l’article 4 de cette loi précise très clairement les conditions dans lesquelles on peut considérer qu’une manifestation est illicite. C’est lorsque les organisateurs d’une manifestation ou d’une réunion sur la voie publique n’ont pas respecté les dispositions de l’article 10 de la loi qui prescrit qu’il faut informer les autorités qui dépendent selon que cela soit une organisation d’envergure nationale ou non nationale. Informer les autorités, donner certaines informations notamment liées à l’identité des organisateurs de la manifestation. A partir de ce moment, les organisateurs ont 72h pour le faire. »

De ce fait lorsque ces prescriptions sont respectées, la manifestation prévue est légale. Toutefois, la loi précise, notamment l’article 10 que « l’autorité qui reçoit l’information peut faire des observations sur l’information qu’il a reçue. En dehors des observations qu’il peut faire, il peut aussi prononcer l’interdiction de la manifestation évidemment pour des motifs légitimes. S’il estime que pour un motif légitime, la manifestation ne peut pas se tenir alors il informe les organisateurs de la manifestation qu’elle est interdite. A partir de ce moment-là, si les organisateurs de la manifestation veulent poursuivre la manifestation, elle devient illicite ».

Pourtant, explique l’avocat, dans « la lettre il n’y a pas de demande qui a été formulée au maire, il n’y a aucune requête qui lui a été formulée. Il a été destinataire d’une information. Mais lui, il dit qu’il ne peut pas donner une suite favorable mais ensuite il ne dit pas de quelle suite favorable il s’agit. Comme si les organisateurs de la manifestation lui avaient demandé une autorisation pour marcher. Il dit : « je ne peux pas donner une suite favorable » comme si lui, il donnait des autorisations pour marcher. Ce qui est illégal. Il ne donne aucune autorisation à personne pour manifester ou se réunir sur la voie publique. Il est informé. Ce qu’il peut faire, c’est interdire la manifestation. Il dit pourquoi elle est interdite »

Ainsi, pour Me Prospère, le maire   » n’a même pas respecté le droit à fortiori l’outrepassé ». Il se demande par ailleurs si à cause de la situation sécuritaire, « plus personne n’organisera une manifestation sur la voie publique » et qu’avec les élections qui approchent, « il n’y aura pas de meeting, et de manifestation sur la voie publique »

Le plus grave dans l’affaire selon l’avocat c’est que la lettre envoyée au maire date du mois d’août 2019, mais que ce soit en octobre que le maire y ait répondu. « Comment un pays peut fonctionner de cette façon ? Qu’une autorité politique ou administrative n’est pas capable de répondre à un courrier qui lui est destiné. Ce sont des comportements anti-démocratiques. Ce n’est pas responsable et ce n’est pas digne d’un pays qui se veut être un pays émergent dans les années à venir. Je pense que c’est une gouvernance qu’il faut arrêter, parce que pour reprendre les propos du président lui-même, il s’agit de la gouvernance mouta mouta ».

Avec Radio Liberté 

Der KPAGNAONE

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