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Ministère de la justice : Bientôt un code de déontologie pour sanctionner les magistrats indélicats

Le ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, Bessolé Réné Bagoro s’est entretenu avec les journalistes au cours du point de presse du gouvernement de ce jeudi 2 février 2017. Il a décliné les grands projets de son ministère et s’est prononcé sur quelques points d’actualités qui concernent son institution.

Bessolé Réné Bagoro, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique

L’ouverture de nouvelles juridictions (TGI Koupéla, Cours d’appel de Fada, etc.), la création de pôles judiciaires spécialisés dans la lutte contre le terrorisme à Ouagadougou et la lutte contre les crimes économiques à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, ainsi que la question de la mise en place du code de déontologie des magistrats ont été les grands points abordés par le ministre en charge de la justice au point de presse.

Pour ce qui est de l’ouverture de nouvelles juridictions, le ministre a rappelé que cette initiative permettra de désengorger le Tribunaux de grandes Instances (TGI) de Ouagadougou et de Tenkodogo rendra la justice accessible à tous.

De la création des pôles judiciaires…

A ce point, Réné Bagoro a confié qu’il sera créé un premier pôle au sein du TGI de Ouagadougou 1 qui aura compétence sur toute l’étendue du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou actuel (Ouaga, Fada, Dori, Kaya, Tenkodogo, etc.). Le deuxième pôle est logé au sein du TGI de Bobo-Dioulasso. A l’en croire, la création de ces pôles permettra d’avoir un regroupement de moyen et de spécialiser les  magistrats pour  aborder les informations complexes de la lutte contre le terrorisme et les crimes économiques. Pour la création de ces pôles, le ministre en charge de la justice a fait savoir que les moyens à mobiliser sont prévus dans le budget 2017 alloué à son ministère. Egalement, pour l’opérationnalisation de ces pôles, il a souligné l’appui de la banque mondiale en termes de formation du personnel de son institution. Cette formation, à l’entendre, permettra de spécialiser les acteurs de la justice dans leur domaine. Le ministre a rappelé que la mise en place de ces pôles sera effective d’ici la fin du mois de Mai 2017 et elle coutera environ 175 million de franc CFA.

Sur la question de la spécialisation, il y aura la création d’un seul pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre les infractions liées au terrorisme qui sera logé au sein du TGI de Ouaga 2 et qui aura compétence de connaitre toutes les questions liées au terrorisme sur le  territoire national.

La mise en place du code de déontologie des magistrats

Du point de vue de la moralisation du milieu judiciaire, avec l’appui du conseil supérieur de la magistrature, il a été élaboré un code de déontologie du magistrat. L’adoption bientôt de ce code permettra de prendre des mesures pour sanctionner les acteurs judiciaires, notamment les « magistrats indélicats ». « Déjà, il y a des dossiers en cours d’instruction et d’ici là, il y aura certainement des conseils de discipline pour essayer d’assainir le milieu de la justice », révèle le ministre. Il a aussi confié que « le CSM a mis en place une commission d’enquête qui, actuellement est en train d’auditionner des magistrats par rapport à des faits qui ont été, soit dénoncés dans la presse, soit sur plainte des intéressés, soit des dossiers qui étaient déjà au niveau de l’inspection ». Et lorsque que cette commission aura fini son travail, poursuit-il, au regard de la nature des faits et au regard de leurs teneurs, le CSM sera saisi. « Seul le CSM dans sa cession disciplinaire peut sanctionner les magistrats », foi du ministre de la justice. « Je peux vous garantir qu’au jour d’aujourd’hui, aucun dossier ne dors dans les tiroirs », a-t-il juré avant d’indiquer que tous les dossiers sur l’infraction constatée chez certains magistrats sont en cours d’instruction.

L’occasion faisant le larron, le ministre de la justice a été appelé à se prononcer sur les allégations parues dans certaines presses faisant état d’une menace de magistrat à Djibo par des terroristes. Les magistrats auraient donc pris la résolution de quitter Djibo, si l’on s’en tient à ces sources d’information.  A ce sujet, Réné Bagoro a indiqué qu’il n’a pas de preuve palpable sur ce fait. « Nous avons interrogé les magistrats sur place et ils ont dit qu’ils ne se reconnaissaient pas dans ça », a-t-il rassuré.

Armand Kinda

Infowakat.net

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1 commentaire

TIOYE Fabrice Hermann 2 février 2017 at 15 h 45 min

Tous nos encouragement au ministre Bagoro; cependant je voudrais savoir comment saisir le CSM pour des cas avérés de magistrat indélicat?

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