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Nouvelles mesures fiscales : la CCVC donne sa lecture

Dans une déclaration signée par ses membres du bureau, la Coalition nationale de lutte contre la vie chère, la corruption, la fraude, l’impunité, et pour les libertés (CCVC), s’adresse au gouvernement relativement aux nouvelles mesures fiscales. En effet, la coalition invite le gouvernement à prendre des mesures pour récupérer les ‘biens et fonds détournés par les dignitaires du régime de Blaise Compaoré et de ceux de la Transition’’.

 DECLARATION SUR LES RECENTES TAXES INSTAUREES PAR LE DECRET DU 1er AOUT 2016  

La deuxième loi de finances rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016 a été adoptée sous le titre de loi N°021/AN du 25 juillet 2016, à la clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale de cette année.

Suite à la loi et pour, soutient-on, combler le déficit budgétaire de l’année, le décret N°2016-695/PRES, du 1er août 2016, a été promulgué, instituant quatre nouvelles taxes, à savoir :

  • la taxe (retenue à la source libératoire) sur les gains des paris et autres jeux de hasard
  • la taxe à l’importation sur les véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à treize chevaux ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ;
  • l’augmentation du taux de la taxe sur les boissons, notamment la bière.

CCVC-OuagaSelon le Directeur Général (DG) des impôts, dans une interview accordée à Burkina24, «ces nouvelles taxes n’ont qu’un seul but : améliorer le niveau des ressources propres de l’Etat (…) pour donner les moyens à l’Etat de subvenir aux besoins des populations, mais également de conduire les politiques publiques, d’assurer la couverture sociale pour l’ensemble des Burkinabè de procéder aux investissements nécessaires pour les populations. Nous avons, poursuit-il, un taux de pression fiscale qui varie entre 14% et 15% : l’UEMOA dit que le taux minimum devrait être de 20%».

Ce que le DG des impôts oublie de souligner, c’est que les travailleurs, à travers l’Impôt Unique sur les Traitements et les Salaires (IUTS), et ce depuis la Garangose, payent régulièrement leur impôt direct (impôt retenu à la source) et sont contraints de payer en plus, des impôts indirects, notamment la TVA (18%) sur les marchandises qu’ils achètent chaque jour. Les prélèvements cumulés (IUTS, TVA, etc.) se situent entre 30 et 40% du revenu de chaque travailleur.

 Pire, le Burkina a perdu en moyenne au cours de la période 2005-2014, environ 475,6 milliards de FCFA chaque année, du fait des flux financiers illicites (FFI) [selon les hypothèses de Kar & Cartwright-Smith (2010) et Kar & Leblanc (2013)], soit 12,6% de son Produit Intérieur Brut.

Dans un contexte où la pauvreté touche plus de 40% des burkinabè, le gouvernement aurait été mieux inspiré de se tourner vers les plus nantis, notamment ceux qui ont acquis de façon frauduleuse leurs richesses.

Sous la transition hélas, le peuple a attendu en vain du gouvernement, une prise de mesures vigoureuses pour faire la lumière sur les crimes économiques et de sang du pouvoir de la 4èmeRépublique. Après 27 années de pouvoir et de pillage organisé, il est impérieux que les avoirs et les biens mal acquis par Blaise COMPAORE et sa famille, ainsi que par ceux des principaux dignitaires de son régime soient gelés, recouvrés et restitués au peuple.

Par une gestion scabreuse et peu vertueuse, la Transition est venue accroître la liste des biens mal acquis. La plupart des faits de pillages, également perpétrés sous la Transition, ont été mis en lumière par des enquêtes et autres audits. Pour la CCVC, tous ces dirigeants corrompus et indélicats doivent rendre gorge.

De ce fait, le pouvoir de Marc Roch Christian Kaboré devrait prendre des mesures vigoureuses pour rendre au peuple ses richesses volées et ainsi, « donner les moyens à l’Etat de subvenir aux besoins des populations », comme le suggère le DG des impôts.

Pour cela, le peuple burkinabè a gagné en maturité et il veille à ce que ces taxes qui vont être perçues ne soient pas dilapidées à travers une mauvaise gouvernance, longtemps soutenue par un système de prédation de nos richesses et une gestion mafieuse de nos ressources publiques par les dignitaires des différents régimes.

Si tel était le cas, le peuple saura apporter la réponse appropriée à cette nouvelle trahison.

C’est pourquoi la CCVC :

  • invite instamment le Gouvernement à :
  • prendre des mesures urgentes en vue de l’identification et de la saisie des biens et fonds détournés par les dignitaires du régime de Blaise Compaoré et de ceux de la Transition, ainsi que du recouvrement des fonds expatriés ;
  • commanditer un audit des départements ministériels, des sociétés d’Etat et autres institutions et projets ;
  • commanditer un audit de la gestion des communes, notamment des opérations de lotissements ;
  • commanditer un audit du secteur minier ; juger et sanctionner tout coupable et/ou complice de pillage de ressources minières du pays ;
  • juger, sanctionner et exproprier des auteurs de pillages, au profit des populations ;
  • étendre les impôts aux plus riches, en instituant un impôt sur la fortune.
  • appelle les populations du Burkina dans leurs diverses composantes à :
  • demeurer sur des positions de lutte, pour l’amélioration de leurs conditions de vie ;
  • se battre pour la reconnaissance et l’effectivité de leur droit légitime au contrôle populaire de la gestion des biens publics ;
  • se tenir prêtes pour toute action que commanderait l’évolution de la situation.

Ouagadougou, le 17 août 2016

Ont signé :

 Pour la Coordination nationale, le Bureau :

P/ Le Président

Bassolma BAZIE

    Secrétaire Général/ CGT-B

P/ Le 2ème Vice-Président      1er Vice-Président

François de Salle YAMEOGO      Chrysogone ZOUGMORE

Secrétaire Général /SYNATEB      Président – MBDHP

Rapporteur   Rapporteur   Rapporteur    Chargé de finances

Guézouma SANOGO       O. Guy OUEDRAOGO Patrice ZOHINGA    Claude WETTA

Président – AJB     SG/CSB   Président -UGEB    S. Exécutif – REN- LAC

 

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