La commission ad’ hoc de l’arrondissement 5 a rendu compte ce lundi 1er juillet 2019 du déroulement de ses activités en cette année. Installée le 2 janvier 2019, elle est composée de 11 membres de plusieurs structures publiques.
La commission ad’ hoc a pour mission première de procéder à une recherche documentaire de tous les documents relatifs aux opérations de lotissement ou de restructuration. Cela dans le but faire le point des parcelles à usage d’habitation et autre que d’habitation régulièrement attribuées.
Elle devait aussi faire l’état des lieux des parcelles sur le terrain et mettre en œuvre des solutions proposées dans le rapport de la commission interministérielle.
Les travaux de la commission de l’arrondissement 5 se sont déroulés en trois grandes étapes.
Il y a d’abord eu le dépouillement et l’analyse des requêtes, les auditions et les sorties de terrain pour collectionner des informations complémentaires.
« Nous avons reçu cent requêtes de la commission ad ‘hoc interministérielle chargée de l’apurement du passif du foncier urbain », indique Charlotte Bancé, la présidente de la commission ad ‘hoc de l’arrondissement 5 chargée de l’apurement du passif foncier.
L’analyse de ces requêtes a permis de repartir les problèmes. Ainsi 28 % des cas sont ceux de personnes régulièrement recensées non attribuées. 10 % sont des cas de personnes qui se disent être recensées mais qui ne disposent pas de preuves. 04 % sont dans la situation de multiples attributions. 27 % dans la régulation de non lotis et 10 % des litiges sont ceux qui se disent être attributaires et qui ne disposent pas de preuve. Pour finir, il y a la situation d’occupation illégale de parcelles à usage d’habitation et autres qui ont aussi été relevées.
Charlotte Bancé affirme qu’il y a eu beaucoup de difficultés lors des travaux. La plupart sont liées au manque de documentation dans certaines mairies et la vétusté des documents quand ils sont disponibles.
La population a quant à elle, facilité le travail de la commission. « Nous avons senti l’engouement des populations lors des auditions. On a vraiment senti le besoin qu’elles avaient de voir des solutions idoines à leurs préoccupations ».
Nafisiatou VEBAMA
Infowakat.net