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Procès de Thomas Sankara : le Conseil constitutionnel est-il pris au piège ?

Le procès de l’assassinat de Thomas Sankara et ses compagnons a rouvert ce jeudi 03 mars 2022. Aussitôt commencé, il a été suspendu à cause d’une « exception en inconstitutionnalité » soulevée par la partie défenderesse, qui demande l’avis du Conseil constitutionnel se trouvant désormais face un piège.

À l’ouverture de la séance, la défense devait faire sa plaidoirie. Me Aliou Diakité et ses collègues ont formellement sollicité l’avis du Conseil constitutionnel sur la question. « L’histoire du pays nous montre qu’il y a une forme de légalisation de ses actes d’attentat à la sûreté de l’État. Il faut que le Conseil constitutionnel se prononce et on verra bien si l’attentat à la sûreté de l’État est, du point de vue du droit, toujours admis ou interdit par la loi », ont-ils indiqué.

Me Aliou Diakité, avocat de Jean-Pierre Palm, inculpé pour complicité d’attentat à la sûreté de l’État, a soulevé une exception d’inconstitutionnalité.

L’avocat soutient le fait que le Conseil Constitutionnel ait conféré « un stat légal » au MPSR suite au Coup d’Etat. Lui et ses collègues estiment que ce mode de conquête du pouvoir d’Etat au Burkina est « un attentat à la sûreté de l’Etat ».

« L’actualité politique nationale nous rattrape. La décision prise par le Conseil Constitutionnel relativement à la prestation du serment du Président du MPSR et de son investiture, cela revient à dire qu’au Burkina Faso, le coup d’État constitue un mode légal d’accession au pouvoir », aborde pour sa part, Me Prosper Farama.

Tous les acteurs n’attendent que la réaction du Conseil constitutionnel qui semble pris à son propre piège. Pourtant, le juge constitutionnel a un délai d’un mois pour donner son avis. S’il arrivait qu’il se prononce en faveur de la défense, tous les accusés inculpés pour attentat ou complicité d’attentat à la sûreté de l’État ne pourront plus être condamnés.

« Même si nous, nous avons pensé que d’un point de vue de la procédure pénale, c’est un débat qui a été soulevé tardivement, puisque le Parquet a déjà pris ses réquisitions, les parties civiles ont déjà plaidé et nous ne voyons pas comment le Conseil constitutionnel va se dédire », a tranché Me Bénéwendé Stanislas Sankara.

Les avocats de la partie civile avaient essayé d’espérer le rejet de la requête de la défense auprès du président du tribunal mais sans succès. Le juge Urbain Méda a pris la décision de suspendre le procès, le temps de permettre au Conseil constitutionnel de se prononcer.

Youssouf KABDAOGO
Infowakat.net

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