Procès du putsch : Un pas en avant, deux pas en arrière

L’audience du procès du putsch manqué de septembre 2015 qui avait connu une suspension le 12 juin dernier a repris ce jeudi 14 juin 2018 aux environs de 11h46 minutes avec une décision qui a été prise dans le cadre de la demande de renvoi formulée par les avocats de la défense après le déport du conseil de l’accusé Mamadou Traoré et Rélwendé Compaoré, Me Silvère KIMTARBOUMBOU. Après cette décision, le conseil de Moussa NEBIE dit Rambo, Me Solange ZEBA, est revenue sur la légitimité de la juridiction qui doit juger les accusés dans ce dossier, un débat qui avait été clos depuis les premières heures de l’ouverture de cette audience en février dernier.

Le tribunal a rejeté cette demande de renvoi qui avait été formulée par la défense et a estimé que l’audience pouvait se poursuivre. C’est alors que le président du tribunal Seydou Ouédraogo dit avoir reçu une requête de récusation de Me Solange ZEBA, conseil de l’accusé Moussa NEBIE dit Rambo. C’est une notification qui lui a été faite par l’avocat estimant que sa juridiction n’est pas régulièrement constituée. Cette notification demandait la récusation de Seydou Ouédraogo et d’Emmanuel KOUENENE.

Le débat s’installe entre Me Solange ZEBA, les avocats de la partie civile et le parquet militaire. Le parquet, à qui la parole a été premièrement donnée pour ses réquisitions, a estimé que la requête de récusation introduite par Me ZEBA n’a pas respecté la procédure de droit. Me ZEBA confie avoir déposé sa demande auprès du secrétariat général de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation et que notification devrait être faite au président du Tribunal sur cette requête par la Cour de Cassation. Pour la partie civile, intervenant dans ce débat, cette notification qui a été faite au président Seydou Ouédraogo par Me ZEBA ne saurait, en aucun cas, impacter la suite de la procédure d’autant plus qu’aux premières heures de cette audience, cette question de la légitimité, de la légalité et de la régularité de cette juridiction (Chambre de première instance) a été débattue en long et en large par les deux parties et que cette affaire avait été évacuée.

Me ZEBA, prenant la parole pour s’expliquer, a fait comprendre que cette requête n’est pas une notification ordinaire. « C’est la notification de la légalité, de la légitimité et de la régularité de votre juridiction », insiste-t-elle, ajoutant que la prudence commanderait dans ce cas de figure que l’on attende la décision de la Cour de Cassation avant de poursuivre l’audience.  Pour ce faire, elle a appelé le tribunal à tirer les conséquences de cette affaire s’il passait outre cette requête pour continuer l’audience.

Me YANOGO de la partie civile a souhaité que le président Seydou Ouédraogo ne se prononce pas sur cette affaire parce qu’il n’a pas été directement saisi sur cette question. Il suggère qu’il poursuive l’audience et attende d’être saisi par la Cour de Cassation avant de se prononcer.

Me ZEBA, pour sa part, appelle le président à faire preuve de rétention pour attendre la décision de la Cour de Cassation. L’audience a donc été suspendue aux environs de 12h28 pour examen de sa requête.

A la reprise à 12h 54 min, le tribunal, statuant sur cette requête, a, dans sa décision finale, rejeté la demande de sursis sollicitée par Me ZEBA et a renvoyé l’audience au vendredi 29 juin 2018 à 9h.

La Partie civile « agacée » de l’évolution de la procédure a fait savoir, à la sortie de l’audience, que l’intervention de la défense devient « théâtrale ». Me Prospère FARAMA a indiqué que depuis le début de l’audience il y a une stratégie de blocage du procès par les avocats de la défense. « Il y a plus qu’un abus aujourd’hui et il est temps que la juridiction prenne ses responsabilités et que nous avancions dans ce dossier », martèle-t-il. Me Guy Hervé Kam abondant dans le même sens a fait remarquer que « ce n’est parce qu’on est dans une salle de fête que cette audience est une fête ».

Me Prospère FARAMA estime, en ce qui le concerne, que si l’on continue de piétiner de la sorte il n’y aura pas justice et cela serait pénible pour la partie civile ainsi que pour les accusés, pense-t-il, qui voudrait d’une manière ou d’une autre que ce procès avance pour que la vérité éclate une bonne fois pour toute. Tout compte fait, il dit espérer qu’à la reprise de l’audience le 29 juin prochain à 9h il y aurait au moins, « pour la première fois dans cette audience, dit-il, la version d’une des parties accusées ».

Armand Kinda

Infowakat.net