Le procès se poursuit dans la salle des banquets de Ouaga 2000. Les 2 parties s’impliquent sérieusement dans ce deuxième round. Dès la reprise, les avocats de la Défense lancent les hostilités. Ils gardent la même stratégie : pointer du doigt l’illégalité du tribunal. Les discussions dureront plus de 3h, soit de 11h18mn à 14h54mn.
En effet, disent-ils, leurs clients sont cités à comparaître devant la chambre de jugement du tribunal militaire, une chambre qui, précisent-ils, a été supprimée. Après leur boycott le 27 février, il affirme que le Tribunal militaire a « pris le soin de rectifier » cette « erreur » en les citant à comparaître devant la chambre de première instance. Une autre irrégularité selon les avocats de la défense, est que le Général de division, Robert Guiguemdé, a été désigné le 27 février, date à laquelle Seydou Ouédraogo n’était pas encore assis par la loi car le décret le nommant n’était pas encore entré vigueur. En outre, le Gal Guiguemdé ne serait pas habilité à être juge assesseur militaire. Ils notent une 3e irrégularité qui serait que la désignation des juges militaires « est soumise à la hiérarchie militaire ». Pour eux, si un juge est du même rade qu’un accusé, il doit être plus ancien. Autrement, il doit être du grade immédiatement inférieur. Ainsi, la Défense accuse une violation du fait qu’un colonel-major se retrouve parmi les juges suppléants tandis qu’un colonel est juge titulaire. Certains avocats de la Défense disent avoir déposé des mémoires pour les exceptions mais, précisent-ils, « devant la Chambre de première instance que vous n’êtes pas ». Ils demandent donc à Seydou Ouédraogo de se prononcer si oui ou non il est président de la chambre de jugement ou de celle de première instance. Ainsi, poursuivent-ils, ils aviseront de la suite. Me Salembéré dira à Seydou Ouédraogo : « Vous devriez tirer leçon et vous retirer purement » du dossier. En outre, d’autres avocats plaident pour leurs clients qui ont un recours en Cassation. Pour eux, la loi dispose que tant que la cour de Cassation n’a pas délibéré, l’accusé ne peut pas être jugé ici. « Nous sommes pourvus en cassation. Vous devez surseoir à statuer ».
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Le procureur militaire estime que la Défense est mal fondée pour évoquer une irrégularité de la formation du Tribunal. En effet, rappelle-t-il, les avocats de la Défense ont « participé à la formation de ce Tribunal » en récusant ou non des juges. Ils ont eu l’occasion d’empêcher la formation de ce tribunal, mais ils ont laissé faire. Quant au sursit de statuer, il évoque une méprise de la loi. Pour lui, celle-ci dispose que « le recours en cassation ne sera reçu qu’après le jugement ». En d’autres termes, la procédure poursuivra son cours sans interruption. En outre, il conteste l’affirmation de la Défense qui évoque la question de grade. « L’article 16 n’a jamais dit qu’il faut prendre le grade immédiatement inférieur », précise-t-il avant d’inviter la Défense à aller bien le relire.
Les avocats de la partie civile eux, pensent qu’à force de dire des mensonges, on finit par y croire, faisant allusion à la Défense. Pour eux, « l’irrégularité du Tribunal est un faux débat » car la loi évoquée par la Défense est en réalité modificative et non nouvelle. En outre, les avocats de la partie civile démontrent la légalité du tribunal à connaitre de cette affaire et assure que la Défense même reconnait cette légalité. En effet, expliquent-ils, le fait de demande à Seydou Ouédraogo un sursit de statuer implique qu’il est habilité à le faire. Autrement, ils auraient attendu le président de leur prétendue instance légale pour poser ce problème. Du reste, la présence même de la Défense devant une juridiction qu’elle dit illégale est caduque. Parce que pour la partie civile, si le tribunal était vraiment illégal, la Défense ne serait pas à cette audience. Et n’aurait encore moins formulé des mémoires devant lui. Par ailleurs, précise la partie civile, depuis le 27 février même, Seydou Ouédraogo était assis dans la légalité car son décret serait individuel et non règlementaire comme « veut le faire croire la Défense ». Donc, « il rentre en vigueur dès sa notification ».
Les répliquent se poursuivent et chaque camp se défend farouchement pour prendre le dessus, à tel point que le ton monte parfois.
Seydou Ouédraogo, président de la chambre de jugement suspend finalement le procès à 14h54mn. La reprise à 16h concerne maintenant les exceptions et les mémoires.
Arthur Zongo
Infowakat.net
