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Régulation de la commande publique : l’ARCOP revèle des anomalies

L’Autorité de régulation de la commande publique a dévoilé son rapport d’activités à la presse 2015, ce mercredi 09 novembre 2016. C’est un total de 501 procedures de marché public passé par les ministères et les institutions qui sont décrypté dans le document.

 Les animateurs de la conférence de presse
Les animateurs de la conférence de presse

194.262.446.667 FCFA, soit 501 procédures. C’est le volume des marchés conclus en 2015 par les ministères et les institutions.  En présentant son rapport d’activités 2015, ce mercredi 09 novembre 2016, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) passe en revue la régularité des procédures de commande publique.

Les animateurs de la conférence de presse ont soutenu que 19,36% de ces marchés ont fait l’objet de procedures d’entente directe, soit 27,65% de leur valeur. Selon le président de l’ARCOP, ce taux est largement supérieur à la norme prescrite par l’UEMOA, c’est-à-dire 5%. Pour Dramane Millogo, cette situation s’explique par la particularité de l’année 2015, qui traversait alors un régime transitoire. Néanmoins, il a indiqué que l’entente directe n’est pas en elle-même une irrégularité, seulement elle doit satisfaire les conditions requises.

Dans son rôle d’accompagnement des acteurs de la commande publique, le président de l’ARCOP a laissé entendre que 15 demandes d’avis techniques ont été réceptionnées et traitées par ses services. De même, 18 sessions de formation ont été organisées à l’endroit des acteurs, en vue du renforcement de leurs capacités.

Deux entreprises exclus de la commande publique

Dramane Millogo, président de l’ARCOP
Dramane Millogo, président de l’ARCOP

Du rapport 2015 de la commande publique, il est ressortit que deux entreprises ont été exclus de la commande publique, pour une durée d’une et de deux années. Il est reproché à Africa distribution et services (AFRICADI’S) et à Consorsium Construco International d’avoir falsifié des documents administratifs. Ces deux sociétés ont porté à trois le nombre des entreprises momentanément interdit de participer à la commande publique, à la date du 31 décembre 2015. Egalement, ce sont 524 différents qui ont été traité par l’ARCOP, dont 34% ont été jugés fondés.

Pour les animateurs de la conférence de presse, les performances de l’ARCOP peuvent être améliorées. A cet effet, Dramane Millogo et ses collaborateurs ont fait un certain nombre de recommandations. Il en est ainsi de la prise en compte des nouveaux dossiers standards nationaux d’acquisition par le gouvernement. En plus de la mise en œuvre de la stratégie nationale de renforcement des capacités, le régulateur a aussi souhaité l’opérationnalisation de la redevance de régulation, la poursuite de la lutte contre la fraude et le faux dans les marchés publics, ainsi que la mise en place d’un mécanisme de sanctions efficace à l’encontre des autorités contractantes qui n’exécutent pas ses décisions.

Nouroudine Lenoble LOUGUE

infowakat.net

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