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Tanwalboulgou : « aucune conclusion » ne peut être tirée sur « les circonstances exactes » de la mort des 12

La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) s’est auto saisie de l’affaire Tanwalboulgou, et a menée une mission d’information à Fada, où elle a rencontré des personnes ressources. Au sortir de cette mission, la CNDH affirme qu’aucune conclusion sur les circonstances exactes de la mort des 12 ne peut être tirée. Cependant, il ressort que le village de Tanwalboulgou est une « véritable poudrière », tant les risques d’affrontement communautaires sont « élevés ». Nous vous proposons un extrait des résultats de l’enquête de la CNDH rendue publique le 22 juin dernier.


Après avoir minutieusement évalué les risques de protection à Tanwalbougou, la mission a décidé contrairement à sa planification initiale de mener une mission d’établissement des faits à Tanwalbougou, de conduire plutôt ses entretiens dans le cadre d’une mission d’information et de monitoring à Fada.

Concrètement, la mission a consisté en premier lieu à des entretiens individuels ou de groupe avec des acteurs administratifs, judiciaires, municipaux, des forces de défense et de sécurité (FDS), de la société civile et des personnes ressources qui ont joué un rôle dans le déroulement et la gestion des évènements de Tanwalbougou.

Les entretiens se sont déroulés selon la disponibilité et le cadre choisi par les acteurs. Au total, une trentaine d’acteurs ont été entendus. Les informations ainsi recueillies font l’objet de la présente conférence de presse.

Le village de Tanwalbougou constitue selon les informations collectées, une véritable poudrière avec des communautés qui se regardent en chien de faïence et des risques très élevés d’affrontements intercommunautaires.

Aucun membre des différentes communautés sur place ne peut jouir pleinement de sa liberté d’aller et de venir sans risque d’être arrêté, exécuté ou enlevé.

Selon une personne ressource de la communauté Gourmantché, « il est pratiquement difficile pour un Moaga ou un Gourmantché d’aller au-delà de plus d’un km de Tanwalbougou sans être exécuté.»

S’agissant de la communauté peulh, « il n’est plus quasiment possible pour les membres de ma communauté d’accéder au marché, au moulin et au centre de santé de Tanwalbougou» selon une personne ressource de cette communauté rencontrée.

Les communautés et les forces de sécurité présentes dans la localité se rejettent mutuellement la responsabilité de la dégradation du climat sécuritaire et social, avec au quotidien des assassinats et des enlèvements tout au long des axes reliant Tanwalbougou aux villages environnants.

Le foisonnement des groupes armés non identifiés dans la zone, leur présence sur certains axes routiers, sur la route nationale n°4 et dans les forêts constituent un danger permanent pour les populations civiles et les forces de sécurité elles-mêmes.

En rappel, le poste de gendarmerie de Tanwalbougou a connu de décembre 2018 à mai 2020, quatre (4) attaques terroristes
.
La présence des FDS, aidées dans leurs opérations par les Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP) sensée rassurer l’ensemble de la population, semble selon bien des interlocuteurs rencontrés, constituer pour une partie des habitants une source d’insécurité entrainant ainsi une rupture totale de confiance entre elles et les communautés. Leurs interventions sont de plus en plus décriées, dénoncées et condamnées par une partie de la population qui se sent stigmatisée et particulièrement ciblée.

Le droit à la vie, à l’intégrité physique, à la sûreté de sa personnes et la liberté d’aller et de venir qui sont garantis par les différents instruments internationaux et nationaux relatifs droits humains dont notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention contre les disparitions forcées, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et la Constitution burkinabè sont fortement remis en cause.

La question qui continue de tarauder tous les esprits est de savoir si les douze (12) personnes interpelées ont été l’objet d’exécution extrajudiciaire ou non ?

Sur cette question, la CNDH estime qu’à la lumière des faits recueillis au cours de sa mission et des moyens d’investigation dont elle dispose, elle ne peut tirer aucune conclusion sur les circonstances exactes ayant entraîné les violations alléguées.

Cependant, les différents entretiens effectués lui permettent de rapporter les faits suivants :
– les personnes arrêtées affirment avoir subi des actes de torture et de maltraitance (ils affirment avoir été battus, frappés avec divers objets et sur l’ensemble du corps) ;
– les personnes arrêtées affirment qu’elles étaient en jeûne (carême musulman) ;
– la faim et la soif ont été plus pressantes suites aux sévices subis ;
– les cellules ne disposaient pas suffisamment d’aération pour permettre une bonne circulation de l’air qui n’entrait que par le bas de la porte ;
– l’absence de gendarmes à proximité des cellules au moment de leurs appels au secours.

A la lumière de ces considérations, la commission nationale des droits humains a formulé une série de recommandations (avec les destinataires) dont la mise en œuvre urgente contribuera à améliorer la situation sécuritaire et sociale, le respect des droits humains et le renforcement de la cohésion sociale à Tanwalbougou.

La Commission reste extrêmement préoccupée par les allégations de violation des droits de l’homme qui ne cessent de lui être rapportées au cours de ces derniers mois et tient à souligner le lien intrinsèque qu’il y a entre les droits de l’homme, la paix, la sécurité et le développement.

Elle reste donc saisie par les événements de Tanwalbougou et ceux du passé notamment Yirgou, Barga, Djibo et autres.

Enfin, pour la Commission, la situation dans laquelle le pays se trouve de plus en plus doit interpeller chaque burkinabé à assumer sa responsabilité devant l’histoire afin que nous puissions unir nos forces pour transmettre aux générations futures ce joyau qui fait notre fierté.

Comment pouvons-nous-le faire si notre cohésion s’effrite ? Comment pouvons-nous le faire si nous nous trompons d’ennemis ? Ensemble, malgré les vicissitudes actuelles, faisons bloc pour travailler main dans la main pour le bonheur de la postérité.

Recommandations :
1. Dans le cadre du décès des douze (12) détenus et du renforcement de la sécurité dans la zone

– inviter la justice militaire dans le cadre de la manifestation de la vérité, à plus de célérité dans le traitement du dossier afin d’identifier les causes réelles de décès des douze (12) détenus dans les cellules de la Gendarmerie de Tanwalbougou, de situer les responsabilités, de sanctionner les coupables, de prendre des mesures appropriées en vue de prévenir la répétition de tels actes et de garantir aux ayants droits des victimes les réparations adéquates (Ministère de la Justice et Ministère de la défense);

– renforcer le maillage sécuritaire de la région de l’Est, particulièrement à Tanwalbougou ainsi que les capacités humaines et opérationnelles des FDS et des VDP (Ministère de la Sécurité, Ministère de la Défense et des Anciens combattants, Ministère des Finances) ;

– prendre des mesures pour améliorer de façon significative la sécurité et les conditions de détention dans les cellules de garde à vue de la gendarmerie de Tanwalbougou et partout où il y a nécessité (Ministère de la sécurité, Ministère de la défense et des anciens combattants) ;

– renforcer la formation et l’encadrement des VDP à travers des activités de formation et de sensibilisation sur le respect de la dignité humaine et des droits humains dans l’accomplissement de leurs missions (Ministère de la Sécurité, Ministère de la Défense et des Anciens combattants, Ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation et de la cohésion sociale, Ministère des droits humains et de la Promotion civique, CNDH ) ;

– prendre des dispositions pour assurer la protection et la sécurité du Major-Infirmier du CSPS de Tanwalbougou et de son équipe, celles des témoins, notamment les huit (8) personnes libérées le 05 juin 2020 (Ministère de la Défense et des Anciens combattants et Ministère de la sécurité) ;

– assurer la protection de l’ensemble des personnes qui ont accepté s’entretenir avec la CNDH au cours de sa mission (Ministère de la Défense et des Anciens combattants et Ministère de la sécurité).

2. Dans le cadre du renforcement de la cohésion sociale et de la cohabitation pacifique

– organiser une rencontre d’échange franc et direct entre le Gouverneur, les responsables de la sécurité et les autorités coutumières et religieuses de Tanwalbougou (Gouverneur de la Région) ;

– mettre en œuvre au niveau local et sous le leadership des leaders religieux et coutumiers des différentes communautés vivant à Tanwalbougou, des actions de communication sur la cohabitation pacifique, la cohésion sociale et le vivre ensemble (leaders religieux et coutumiers, autorités administratives de la localité, OSC de la région) ;

– développer et mettre en œuvre à Tanwalbougou des actions de rétablissement de la confiance entre les FDS et les populations de toutes les communautés confondues, d’une part, et d’autre part, entre les différentes communautés elles-mêmes (élus locaux, Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, CNDH, HCRUN, OSC de la région) ;

– organiser dans les meilleurs délais un cadre de dialogue intercommunautaire impliquant tous les leaders coutumiers, religieux, les forces de sécurité, les autorités administratives, les VDP, les personnes ressources et les élus de la région, afin de réfléchir sur la crise et identifier des réponses urgentes (élus locaux, Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, Ministère de la sécurité).

3. Dans le cadre du renforcement des capacités de la morgue de Fada
– doter la morgue du Centre universitaire et Hospitalière de Fada N’Gourma de chambre froide convenable (Ministère de la Santé).


ES

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