Dans une note de service adressée au Directeur de la Circulation routière et de la Normalisation, le directeur général de la direction générale des Transports terrestres et maritimes (Dgttm) informe que la photocopie simple de la carte grise est acceptée au dépôt des dossiers pour la ré-immatriculation. L’originale ne sera exigée qu’à la remise du nouveau titre. Cette disposition a été prise pour pallier les difficultés que les usagers rencontrent lors des controles de police et les traversées des frontières avec les récépissés de dépôts.