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Traité sur le Commerce des Armes (TCA): Amnesty International Burkina en parle avec la Presse

La section Burkinabé de l’ONG Amnesty International, a réuni les journalistes et partenaires autour d’un diner presse ce samedi 09 Mai 2015 à Ouagadougou. Un diner de presse qui a constitué de cadre d’échange et de partage d’expérience autour du traité sur le commerce des armes. Les échanges ont porté sur le thème « traité sur le commerce des armes et protection des droits humains »
Sensibiliser, impliquer les journalistes dans la promotion et la vulgarisation de ce texte de régulation du commerce des armes, tel fut le but visé par ce diner de presse. En présence des journalistes et des personnes, les débats ont porté sur ce texte, adopté le 02 Avril 2013 après des nombreuses années de débat et de négociation par l’assemblée générale des nations unies, avec une majorité écrasante. Entré en vigueur le 24 Décembre 2014, ce traité se doit d’être une source juridique de régulation du commerce international des armes entre Etat c’est-à-dire, règlementer le commerce des armes lourdes, légères et de petit calibre. 
Depuis l’adoption décisive du traité, les déclarations d’engagement des Etats pour mettre en œuvre le TCA ont fait boule de neige. Dans la revue internationale et stratégique 2014,  il ressort que pour la première fois dans l’histoire, des obligations universelles, relatives aux droits humains ont été prises  en compte au côté d’autres normes internationales,  afin de codifier des règles contraignantes visant à règlementer les transferts d’armes classiques.
Il ressort des échanges que le TCA constitue un changement de paradigme dans le droit international sur le transfert d’armes. De l’analyse des panélistes, la mise en œuvre effective de ce traité pourrait contribuer efficacement à réduire les souffrances humaines engendrées par l’utilisation des armes, à promouvoir la coopération, la transparence et l’action responsable des Etats parties dans le commerce international des armes classique et bâtir ainsi la confiance entre ces Etats. 
Selon les chiffres donnés lors du diner de presse, environ 875 millions d’armes légères et de petit calibre seraient en circulation dans le monde et près 12 milliards de balles sont produites chaque année.  Le commerce autorisé des armes légères et de petit calibre dépasserait les 8,5 milliards de dollars par an.
 
Un traité qui stipule que  « la légalité d’un transfert d’armes est désormais lié explicitement à des règles relevant des droits humains et du droit international humanitaire ». En cas donc de non respect des dispositions de ce traité, des sanctions seront prises contre les états parties (60 états dont le Burkina Faso). Ces états sont de ce fait obligés de tenir des registres sur le mouvement des armes sur leur territoire. Comme sanctions, nous pouvons relever l’exemple des embargos ainsi que la  rupture des aides au développement.
Le TCA prend en compte l’exploitation, l’importation, le transit et le courtage des armes classiques décrits par l’ONU.
Les échanges ont retenu l’attention des participants. Les  personnes ressources invités, à savoir Mr  Jean Luc Bayili du CNPAL et Mme Lehoun du RSALAO, ont félicité la disponibilité du gouvernement et le dynamisme de la société civile, qui ont œuvré pour que ce traité soit une réalité de nos jours. Des efforts restent cependant à faire, et ses personnes nourrissent le  souhait que ses efforts continuent pour la mise en place des organes requises pour la mise en œuvre du TCA au Burkina Faso, comme par exemple internaliser le TCA dans le cadre législatif et designer des points focaux pour le travail.
Ainsi donc, nous disposons d’un traité qui saura instituer les normes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d’améliorer la règlementation du commerce international d’armes classiques. Ce qui pourrait  aider à prévenir et éliminer le commerce illicite d’armes classiques, empêcher le détournement de ces armes afin de contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationale et régionales. Les états ont de ce fait l’obligation de mise en œuvre opérationnelle des recommandations de ce traité. 
 
INFOFASO.NET
 

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