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Corruption: la loi n° 004 2015/ CNT décortiquée

La corruption, tel était le sujet sur lequel le professeur Luc Marius IBRIGA  a donné une conférence de presse ce  vendredi 26 avril 2019 à l’université Joseph Ki-Zerbo. « L’application de la loi n° 004 2015/CNT portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso : Etat des lieux et perspectives ». C’est sous ce thème que le professeur a détaillé le contenu de cette loi.

Adopté sous la transition en 2015, cette loi est le fruit d’une longue bataille des organisations de la société civile, du groupe parlementaire Burkindlim et de l’autorité supérieur de contrôle d’Etat (ASCE/LC). Pour le professeur Ibriga, « elle est  arrivée à point nommé après l’insurrection. Et elle est complète car elle est l’une des lois qui a la plus grande emprise sur les faits de corruption ».

Comportant des mesures préventives et répressives, cette loi prévoit l’institution de la déclaration d’intérêt, de patrimoine, et l’interdiction de recevoir les cadeaux de plus de 35 mille francs. Elle traite aussi des questions de sincérité et d’objectivité dans les recrutements des agents publiques. « Le favoritisme, la concussion… » tombent également sous le coup de la corruption. Pour pouvoir découvrir ces actes de corruption, cette loi permet l’utilisation des techniques spéciales d’enquête telles « les écoutes téléphoniques, les infiltrations… » etc.

Pr Ibriga

Selon Luc Marius IBRIGA, cette loi est « efficiente ». Cependant pour son efficacité elle a besoin  d’un certain nombre « d’institution et de mécanisme pour fonctionner ». Il prend le cas de la déclaration d’intérêt et de patrimoine qui n’ « est pas totalement effective » et la déclaration des cadeaux qui « n’est pas encore encrée dans la coutume des fonctionnaires burkinabé ».

Malgré ces défis, le professeur se dit confiant pour cette loi car « elle pose un jalon important dans la mesure où les juges ont un instrument  pour pouvoir sanctionner les cadeaux louches. Cela permet de frapper directement au lieu d’attendre d’autres assises ».

Toujours selon le professeur, l’état des lieux de la corruption au Burkina est en dent de scie. Il faut mettre des mécanismes notamment des manuels de procédure pour que l’argent public soit mieux géré. Et «  le meilleur combat contre la corruption réside dans la prévention, dans la culture de l’intégrité » a-t-il poursuivi.

Djamila KAMBOU

Infowakat.net

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