‘’Eclairer l’opinion nationale sur l’inculpation et l’incarcération de l’ancien bâtonnier Mamadou Traoré’’ était l’objectif de la conférence de presse animé par Laurent Poda, procureur général près la cour d’appel de Ouagadougou. C’était ce matin dans la salle d’audience de ladite juridiction.
Les faits
Tout serait partit d’une saisine à lui adressé par le doyen des juges d’instruction du tribunal militaire de Ouagadougou, aux fins d’obtenir « l’ordre d’arrêter, d’inculper, d’entendre et de détenir » l’ex bâtonnier. Le motif est que des indices concordants indiquent l’implication de ce dernier dans le putsch du 16 septembre 2015. Suite à cela, le procureur Poda a alors adressé une correspondance pour consulter le bâtonnier actuel conformément à l’article 6 du règlement de l’UEMOA relatif aux règles de la profession d’avocat. Celui-ci réagit alors en donnant son opinion sur l’article 6 en question, tout en demandant au procureur général de lui communiquer « les éléments de faits qui incriminent maître Mamadou Traoré ». Dès réception de cette réponse, le procureur général à son tour, répond au doyen des juges d’instructions du tribunal militaire. «Par la présente je vous donne l’ordre d’entendre, d’arrêter ou de détenir maitre Mamadou Traoré » a-t-il écrit dans sa correspondance.
Pourquoi n’avoir pas donné les éléments de faits demandés par le bâtonnier avant de donner l’ordre de poursuite ?
Laurent Poda indique avoir agi ainsi pour 2 raisons. Premièrement il s’agit du respect de la légalité (l’article 6 du règlement de l’UEMOA), qui l’oblige « simplement à consulter le bâtonnier sans toutefois que la réponse ne puisse lier ma décision.» La seconde raison est sa conviction que nul n’est au-dessus de la loi. Du reste, il estime que le fait que la justice militaire précise que, c’est dans le cadre du putsch manqué, permet de s’avoir que ce n’est pas pour ses activités professionnelles d’avocats qu’il est poursuivi.
Quelques précisions du procureur.
Selon lui il n’y a aucun lien hiérarchique entre la cour d’appel et le tribunal militaire. De ce fait, la première juridiction ne connait pas des dossiers qui relèvent de la seconde. En conséquence de cela, « je suis ce dossier (putch), comme tout citoyen lambda. Pour dire que je ne pouvais pas satisfaire à la requête du bâtonnier… »
En plus de démarches formelles Laurent Poda a déclaré avoir eu des entretiens non formels avec le bâtonnier de l’ordre des avocats. Dans ce cadre, des démarches qui devaient créer un entrevu entre celui-ci et le doyen des juges d’instruction du tribunal militaire n’ont abouti.
Par ailleurs le procureur général a déclaré avoir été requis par le bâtonnier, aux fins de plaider auprès du doyen des juges d’instruction, « pour qu’au cas où maitre Mamadou Traoré venait à être inculpé, qu’il ne soit pas mis sous mandat de dépôt. ».
Nadia Imane
infowakat.net
