Le verdict est tombé le 17 février dernier pour DS (nom d’emprunt) et sa bande. Les faits qui leur étaient reprochés étaient l’usage abusif de biens publics, complicité d’abus de biens sociaux, enrichissement illicites, faux en écriture privée, exercice illégal de la profession IOB et complicité!
Le tribunal, statuant publiquement en matière correctionnelle et en premier ressort, a reçu et a déclaré partiellement fondé, la constitution de partie civile de la BADF.
En outre, des peines d’emprisonnement allant de 6 à 15 mois assorties de sursis et des amandes fermes de 1 à 20 millions ont été retenues contre les prévenus.
Par ailleurs, en plus d’avoir ordonné l’exécution provisoire des montants civils, le Tribunal a condamné les coupables, DS, GO, SD, CK, OH, KG, DY, YA, ainsi que les sociétés V SARL et G SARL, à la réparation du préjudice économique estimé à environ 400 000 000 de FCFA.
Il a condamné par ailleurs l’ensemble des prévenus à payer solidairement à la BADF la somme de 50.000.000 FCFA, et au paiement de la somme de 5.000.000 FCFA, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DCP/ASCE-LC
